Les députés favorables à la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale

09/06/2020 Par La rédaction

Dans le cadre de l'examen des projets de loi relatifs à la dette sociale en commission spéciale, les députés ont adopté lundi 8 juin plusieurs d'amendements qui prévoient de modifier le code de la Sécurité sociale. Une cinquième branche “Autonomie”, dédiée à la prise en charge de la dépendance, a été créée.

Ce lundi 8 juin, les députés sont ainsi allés plus loin que le projet de loi du Gouvernement qui prévoyait initialement la remise d'un rapport sur les modalités de sa future mise en place mais pas sa création elle-même. Si le vote des députés est confirmé lors de l'examen des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale dans l'hémicycle lundi, cette cinquième branche viendrait ainsi en complément des quatre branches existantes de la Sécurité sociale : maladie, accidents du travail, retraite, famille. Les amendements adoptés prévoient qu'un rapport devra être remis le 15 septembre prochain au plus tard par le Gouvernement sur "les conséquences de la création de cette branche en termes d'architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque".

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Pour Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à la Protection de l'Enfance auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, ce feu vert des députés donné en commission spéciale est "un signal fort", “un moment charnière pour adapter notre état social aux besoins actuels”’. Le rapporteur Thomas Mesnier a expliqué qu'il s'agissait de “modifier l'architecture de la Sécurité sociale du XXe siècle telle que nous la connaissons pour y adjoindre une 5e branche gérant la couverture d'un 5e risque, la perte d'autonomie” , rappelant par ailleurs que la construction de cette branche avait fait l'objet de promesses par le passé sans que le législateur n'ait pu “franchir le pas” . D’autres, à l’image de Xavier Bertrand (LR), ont fait preuve de scepticisme. Ce dernier a invité la majorité "à un peu de retenue" estimant que les Français ne seront "pas dupes des effets d'annonce", alors notamment que "pas un euro supplémentaire ne sera mis avant 2024".

La création d'une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance est un moment charnière pour adapter notre état social aux besoins actuels.

C'est le choix d'une assurance publique contre un risque auquel tous les Français peuvent faire face.@olivierveran #DirectAN https://t.co/TFP9RcrxnL
— Adrien Taquet (@AdrienTaquet) June 9, 2020