Cancer du sein : le Sénat unanime pour améliorer la prise en charge des soins

Alors qu’"Octobre rose", mois de sensibilisation au cancer du sein s’achève, le Sénat a soutenu mercredi 30 octobre à l'unanimité une proposition de loi communiste visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin d'atténuer le reste à charge des patientes, vécu comme une "double peine". Cela concerne la prise en charge de l’ensemble des soins liés à ce cancer, tels que l’activité physique adaptée, les consultations de diététique, les prothèses capillaires et mammaires... qui peuvent peser lourd financièrement pour les patientes. Ainsi, selon la Ligue contre le cancer, la charge financière pour les patients serait comprise entre 1 300 et 2 500 euros.

Les parlementaires communistes ont proposé ces derniers mois d'instituer une prise en charge "intégrale" de tous les soins liés à cette maladie, qui touche 60 000 femmes chaque année, et est responsable de 12 000 décès par an en France. Cette proposition avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale fin mai. Il en a donc été de même à la chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre qui a elle aussi soutenu le texte, tout en le recentrant sur des traitements plus spécifiques à cette pathologie.

"Une injustice de moins pour les femmes confrontées au cancer du sein", a salué sur X le patron du PCF après le vote, Fabien Roussel. "Nous irons jusqu'au bout pour que justice soit rendue à ces femmes pour qu'elles n'aient pas la double peine de la maladie et d'un reste à charge trop important", avait insisté peu avant la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, qui porte ce texte à la chambre haute.

Un compromis trouvé

En pleine période de sensibilisation via l'opération "Octobre rose", le Gouvernement a donné un "avis de sagesse très positif" devant ce texte, appelant néanmoins à des "adaptations de rédaction" durant la suite de la navette parlementaire. 

La ministre déléguée à la Famille, Agnès Canayer, a notamment craint la "remise en cause d'un principe fondamental, celui de l'équité de notre système de santé". Le président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, a porté les mêmes observations.

Mais un compromis, approuvé par tous les groupes de la Haute assemblée, s'est dégagé à la chambre haute pour recentrer le texte sur la prise en charge des "frais jugés spécifiques au cancer du sein", comme le renouvellement des prothèses mammaires, l'achat de sous-vêtements adaptés ou les soins dits de "support", comme l'activité physique adaptée. En revanche, l'exemption pour les malades du paiement des "participations forfaitaires" et des "franchises médicales", dues aux consultations et autres actes paramédicaux, a finalement disparu du texte via l'adoption d'un amendement de la droite.

"Nous avons désormais un texte juridiquement resserré, qui correspond à un vrai besoin, et avec des vecteurs juridiques applicables dans les meilleurs délais. Ce sont les meilleures conditions pour qu'un texte de loi puisse perdurer" lors d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale, a apprécié Philippe Mouiller.

Le Sénat a par ailleurs proposé une solution de financement via la création d'un "forfait spécifique" dédié aux accessoires et autres cosmétiques actuellement non-remboursés par la Sécurité sociale, et un plafonnement des dépassements d'honoraires pour toutes les consultations ou interventions présentes dans le parcours des patients. "J'aurais aimé qu'on aille plus loin [...], mais je pense qu'il y a dans ce texte des avancées certaines", a reconnu Cathy Apourceau-Poly.

Les débats ont suscité dans l'après-midi une vive émotion lors de certaines prises de parole, comme celle de la sénatrice socialiste Corinne Féret, qui a dû réprimer quelques sanglots au moment d'évoquer "les inégalités injustes" subies par les femmes atteintes de cancers du sein. La sénatrice de l'Oise Sylvie Valente Le Hir (apparentée LR) a également bouleversé ses collègues en confiant avoir elle-même "traversé cette épreuve" du cancer du sein. "Si nous pouvons soulager les contraintes matérielles des personnes atteintes d'un cancer, nous aurons déjà fait un grand pas pour les aider à guérir", a-t-elle lancé.