"Docteur, c’est juste pour un certificat !" Dans leur pratique quotidienne, les médecins sont souvent sollicités et n’ont pas toujours conscience des risques auxquels ils peuvent être confrontés, croyant souvent bien faire, mais parfois à leur détriment. L’occasion de rappeler dix principes de base, avant de délivrer le fameux sésame. 1. Avant toute autre considération, ne pas oublier qu’un certificat ne doit être établi qu’après un examen de son malade. 2. Ce certificat doit comporter l’identité lisible du médecin signataire. Qu’il soit papier ou informatique, le support doit mentionner l’en-tête médical complet du praticien. 3. Un certificat doit être lisible et compréhensible. Une saisie informatique peut garantir une meilleure clarté de ce document.
4. L’identité du malade doit être portée de façon claire sur le certificat. 5. La date du certificat doit aussi apparaître clairement : elle correspondra au jour de sa délivrance. Si la date de remise en mains propres est différente, il est nécessaire de le préciser dans le certificat. 6. Tout certificat doit être...
établi en français et comporter la signature manuscrite du médecin, et l’apposition de son tampon professionnel. 7. Un certificat doit, en principe, être remis en main propre à la personne qui l’a sollicité, et, dans certaines circonstances, il peut être conseillé de le faire contresigner. 8. Le contenu d’un certificat ne doit pas être tendancieux et complaisant, mais rester mesuré et objectif. Attention aux certificats d’arrêt de travail abusifs, aux certificats réclamés par l’un des conjoints lors d’un divorce pour obtenir un avantage particulier et mettre en cause cet ex conjoint…. 9. S’il doit être conforme à la vérité, un certificat médical ne doit pas dévoiler, notamment à des tiers, des renseignements couverts par le secret professionnel, au risque d’entraîner des poursuites en particulier disciplinaires et pénales. Il faut toujours penser à l’usage qui sera ou qui pourra être fait d’un certificat, dont la demande a toujours un but administratif ou judiciaire.
10. Un double du certificat doit être conservé dans ses archives professionnelles. Le format électronique peut favoriser cet archivage.
