Trois ans dans un désert pour les derniers classés du numerus clausus : l'offre des sénateurs

Pas de répit pour les médecins. Alors que les syndicats se mobilisent contre une éventuelle limitation par amendement de la durée de la période de remplacement à trois ans, un autre dispositif porté par des sénateurs instaure une coercition partielle à l'installation. Plusieurs amendements au projet de loi de santé, qui sera examiné à partir de cet après-midi en séance plénière, restreignent la liberté d'installation des jeunes médecins qui se sont classés dans le dernier tiers du numerus clausus : ils devront exercer trois ans (installation ou remplacement) dans une zone sous-dense "de leur choix", située au sein de la région dans laquelle ils ont effectué leur troisième cycle. "A la lumière de l’expérience, force est de constater que les mesures mises en place par les gouvernements successifs sont insuffisantes, pour ne pas dire inefficaces", estime le sénateur LR Vincent Segouin dans l'exposé des motifs de son amendement. "Aujourd’hui, la gravité de la situation et des perspectives d’évolution exige la prise en compte du seul intérêt général." Mais plutôt que "d’imposer à tous les étudiants nouvellement installés de s’implanter dans les territoires sous denses"  – mesure impopulaire qui n'aurait aucune chance de passer  – le parlementaire tente la coercition mêlée de "principe de méritocratie". Au moins deux autres amendements (portés par les membres du groupe communiste et par un groupe de sénateurs LR et UDI) proposent le même dispositif.

Plus de 800 amendements seront examinés par les sénateurs du lundi 3 au jeudi 6 juin, avant un vote solennel du projet de loi prévu le 11 juin. Sans compter ceux qui avaient été adoptés par la commission des Affaires sociales Le rapporteur LR, Alain Milon, opposé à la coercition, plaide en revanche pour mettre en place un dispositif musclé d'incitation à l'installation des jeunes : limiter à trois ans la durée de remplacement, tout en exonérant de charges sociales les jeunes médecins qui s'installent dans les trois ans suivant leur doctorat (à condition qu'ils exercent au moins cinq ans dans la zone). Alors que les syndicats se mobilisent sur les réseaux sociaux avec le hashtag #TouchePasAMonRemplaçant, le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de ces articles. A noter enfin, le dépôt d'un amendement visant à exonérer durant cinq ans les médecins en cumul emploi-retraite de toutes les cotisations sociales. Ils sont pour l'instant exonérés de cotisations ASV dans la limite de 40 000 euros de revenus. Agnès Buzyn a annoncé le mois dernier son intention de doubler ce plafond à compter du 1^er janvier 2020.   Consulter le texte qui sera examiné au Sénat dès cet après-midi.