Les étudiants en LAS désavantagés au concours d'entrée en médecine : la justice condamne Sorbonne Université

Article modifié le 27/01 à 11h50 : précisions quant à l'action contentieuse lancée par les requérants

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner la Sorbonne Université pour avoir désavantagé les étudiants en licence accès santé (LAS) aux examens d'entrée en médecine en 2024. Plusieurs étudiants issus de cette voie avaient saisi la justice en juillet de cette même année après avoir été "injustement" recalés de médecine.

Dans son jugement du 13 janvier, que l'AFP a pu consulter, le tribunal administratif relève plusieurs irrégularités dans la sélection des candidats par le jury. D'une part, à l'issue des oraux, le jury a "arrêté une note seuil de 61/100" pour pouvoir intégrer médecine, sans "justifier de critères objectifs et rationnels". Par conséquent, "la capacité d'accueil en médecine, initialement fixée à 214" places pour les étudiants en LAS, "n'a pas été atteinte", notent les juges.

Le jury a ensuite "reporté les places non pourvues" vers les étudiants issus du parcours d'accès spécifique santé (Pass) et leur a ainsi attribué 70% du total des places, dépassant le seuil de 50% prévu par la loi. Il a ainsi "méconnu l'égalité entre candidats" comme "les quotas de places", et "entaché la délibération d'illégalité", selon le tribunal administratif de Paris.

Avant ces oraux, lors d'une première série d'examens, le jury avait aussi "appliqué des coefficients de 1 à 10" aux résultats des étudiants en LAS, sans les avoir informés des modalités en amont.

Le tribunal administratif de Paris "annule" donc la décision du jury et condamne Sorbonne Université à verser 1500 euros aux requérants au titre des frais de justice. En revanche, la liste des candidats déjà admis et ayant poursuivi leurs études reste, elle, "définitive" car une remise en cause aurait des conséquences "excessives", selon le tribunal.

Ce dernier annule également un arrêté interministériel du 3 juillet qui autorisait exceptionnellement la Sorbonne à réattribuer les places non pourvues, puisqu'il découlait de la décision illégale du jury, et condamne l'Etat à verser 1500 euros aux requérants.

"Cette appréciation ne fait pas obstacle aux effets du jugement pour les requérants, lesquels ont engagé une action contentieuse et pour lesquels l’université doit désormais tirer les conséquences de l’annulation prononcée. La situation des requérants demeure donc juridiquement ouverte", indique à Egora le collectif des requérants, qui ont poursuivi leurs études dans d'autres filières. 

[avec AFP]