Interne condamné pour agressions sexuelles : le justice confirme la suspension de son affectation

Il ne pourra pas débuter son internat à Toulouse cette année. L'étudiant en médecine condamné à cinq ans de prison avec sursis probatoire, en mars dernier, pour agressions sexuelles a vu sa suspension d'affectation confirmée, ce mercredi 27 novembre, par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.

Fin octobre, l'ARS Occitanie avait annoncé suspendre l'affectation de cet étudiant, qui devait faire sa rentrée comme interne ce mois de novembre. Cette décision visait, selon l'agence régionale, à "garantir le bon fonctionnement des établissements de santé au sein desquels il [le carabin, NDLR] pourrait être amené à effectuer des stages" lors de son internat. "L'ARS souhait[ait] à la fois permettre à toute la communauté hospitalière de ces établissements d'assurer sereinement sa mission de service public hospitalier, et laisser par ailleurs les instances pénales et disciplinaires instruire ce dossier dans un climat plus propice au bon déroulement de ces procédures", pouvait-on lire, dans un communiqué du 24 octobre.

Condamné en mars à Tours pour agressions sexuelles sur d'anciennes camarades de promotion, l'histoire de cet étudiant en médecine a fait grand bruit ces derniers mois. Des syndicats des personnels des hôpitaux de Toulouse et de Carcassonne – où l'étudiant devait débuter son internat – s'étaient notamment opposés à son intégration. Certains agents avaient menacé d'exercer leur droit de retrait.

Un jugement en appel en décembre

Le 21 novembre, l'apprenti médecin a contesté la décision de suspension de l'ARS auprès du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse. Mais ce dernier a considéré "que les éléments fournis par l’interne ne représentent pas une situation d’urgence justifiant de suspendre cette décision compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire", indique le tribunal dans un communiqué.

Le juge relève, par ailleurs, que "si la décision contestée le prive provisoirement de son droit à bénéficier de l’affectation qu’il a choisie et qu’elle peut le retarder dans son parcours de formation, toutefois, son affectation au centre hospitalier universitaire de Toulouse et au centre hospitalier de Carcassonne engendre des troubles dans ces services et l’annonce d’actions par les personnels tels qu’ils sont de nature à compromettre le bon fonctionnement et la continuité du service public hospitalier."

La décision prise par l'ARS Occitanie est donc maintenue, et ce jusqu'à la fin des procédures pénale et disciplinaire en cours, affirme l'instance ce mercredi. Et précise : "Le tribunal administratif se prononcera dans les prochains mois sur la légalité de la décision [de suspension] du 23 octobre 2024 [prise par l'ARS]. "

Le 3 décembre prochain, l'étudiant est encore attendu devant la cour d'appel, le parquet ayant fait appel de sa condamnation en mars.