Interne condamné pour agressions sexuelles : son affectation suspendue

L'Agence régionale de Santé (ARS) d'Occitanie a annoncé, jeudi 24 octobre, suspendre l'affectation de l'interne condamné pour agressions sexuelles sur deux anciennes camarades de promotion. Le directeur général de l'ARS "a décidé de surseoir à statuer sur le rattachement administratif au centre hospitalier universitaire de Toulouse et sur l'affectation semestriel [pour son premier stage, NDLR] au centre hospitalier de Carcassonne" de cet étudiant en septième année de médecine, peut-on lire dans un communiqué.

"Cette suspension d'affectation sera effective jusqu'à la fin des procédures pénale et disciplinaire […] en cours à son encontre", précise l'ARS Occitanie. Condamné à cinq ans de prison - avec un sursis probatoire de trois ans - en mars par le tribunal correctionnel de Tours, l'interne doit en effet repasser devant la justice en 2025, le parquet ayant fait appel de sa condamnation.

De plus, une procédure disciplinaire contre l'étudiant a été ouverte par l'université de Tours, à la demande du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle est toujours en cours.

Cette suspension de l'ARS Occitanie vise, selon l'institution, à "garantir le bon fonctionnement des établissements de santé au sein desquels il [l'étudiant] pourrait être amené à effectuer des stages" lors de son internat en radiologie et imagerie médicale. "L'ARS souhaite à la fois permettre à toute la communauté hospitalière de ces établissements d'assurer sereinement sa mission de service public hospitalier, et laisser par ailleurs les instances pénale et disciplinaire instruire ce dossier dans un climat plus propice au bon déroulement de ces procédures".

"La pression des militantes, hospitaliers et patients a marché"

Cette décision intervient un jour après la publication des listes des affectations des internes au Journal officiel. Depuis plusieurs semaines déjà, les syndicats des personnels des hôpitaux de Toulouse et de Carcassonne s'opposaient à l'intégration de cet étudiant. Des agents avaient notamment menacé d'exercer leur droit au remord en cas d'arrivée en novembre de ce dernier. Une mobilisation, organisée samedi 19 octobre pour dénoncer l'affectation de cet interne, a également réuni près de 200 personnes à Toulouse.

Contacté par l'AFP, l'un des représentants de la CGT du CHU de Toulouse, Julien Terrié, s'est réjoui de la décision de l'ARS Occitanie.  "C'est une bonne nouvelle, une première victoire, ça montre que la pression des militantes, des hospitaliers et des patients a marché", a-t-il affirmé, regrettant toutefois que la suspension vienne d'une instance régionale : "On aurait préféré que le ministère prenne ses responsabilités, mais c'est bien que l'ARS le fasse."

L'avocat de l'étudiant a, lui, indiqué ne pas vouloir "se laisser faire". Il estime que "la juridiction compétente dira ce qu'elle en pense", en prévoyant de saisir le tribunal administratif après cette décision, a réagi Me Alain Jakubowicz,

[avec AFP]