Fin de vie : le retour du débat sur l’aide à mourir

E n dissolvant l’Assemblée nationale au soir des élections européennes, le 12 juin dernier, le Président de la République a également dissous l’ensemble des travaux parlementaires en cours au palais Bourbon. Parmi les plus importants : la loi sur la fin de vie. Certains adversaires de cette loi n’ont pas caché leur soulagement, tandis que beaucoup de ses partisans ont déploré le temps gâché lors des longues auditions et autres débats sur le sujet, sans parler de la convention citoyenne qui les avait précédés. 

Mais une proposition de loi du député de Charente-Maritime Olivier Falorni, reprenant le texte tel qu’il était au moment de la dissolution, a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la fin du mois de janvier 2025. "En conférence des présidents, j’ai obtenu du Gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février. L’Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps", écrivait sur X début novembre Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, soutien de longue date d’avancées législatives sur la question de "l’aide à mourir". "J’ai proposé que le texte, dont l’examen avait été brutalement interrompu pour des raisons extérieures, reprenne son cours sur la base de ce qui avait déjà été délibéré, et qui représente des centaines d’heures de travail", résume Olivier Falorni, ex-socialiste qui siège désormais au sein du groupe Les Démocrates. La procédure choisie a l’avantage de "protéger le texte des aléas gouvernementaux", se félicite le député. 

Seront donc examinées à nouveau les dispositions de l’ancien texte qui concernaient les soins palliatifs, ainsi que celles qui prévoyaient notamment les fameuses conditions pour accéder au droit à mourir, à savoir "être majeur, être atteint d’une maladie grave ou incurable engageant le pronostic vital et engendrant des souffrances psychiques ou physiques qui ne peuvent pas être apaisées, avoir exprimé de manière libre, éclairée et réitérée sa volonté de mourir…", rappelle Olivier Falorni. 

Toujours des lignes rouges

S’il est une chose certaine, c’est que les voix qui s’étaient opposées à une loi sur la fin de vie en 2024 ne comptent pas garder le silence en 2025. "Nous avons des lignes rouges qui n’ont pas bougé, indique ainsi la Dre Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Nous estimons qu’il faut une loi séparée sur les soins palliatifs, que la fin de vie ne doit pas figurer dans le code de la santé publique car ce n’est pas un soin, que la mention de la mort assistée doit être portée sur les certificats de décès, etc." Autant de points sur lesquels elle n’a, pour l’instant, pas obtenu satisfaction, rappelle-t-elle. Et d’après la présidente de la Sfap, ceux qui s’étaient mobilisés contre la loi au printemps sont toujours là. "Nous avons même été rejoints par des professions et des spécialités qui ne se sentaient au départ pas concernées", annonce Claire Fourcade, qui cite notamment les pharmaciens, les médecins spécialisés en médecine physique et de réadaptation ou encore les directeurs d’Ehpad. 

Quoi qu’il en soit, la bataille risque d’être longue: si le texte parvient à être adopté avant une probable dissolution courant 2025, il aura encore de nombreuses navettes parlementaires à accomplir. "On a évidemment douze à quatorze mois de débats devant nous", estime Olivier Falorni. Un délai que beaucoup d’observateurs considèrent comme sous-estimé.

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