Un ratio minimal de soignants par patient : la proposition loi adoptée en commission à l'Assemblée

Adoptée début 2023 au Sénat, la proposition de loi du sénateur-médecin Bernard Jomier visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été examinée mercredi 4 décembre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Défendu par le député socialiste Guillaume Garot, le texte a été approuvé par une majorité des parlementaires présents.

L'enjeu de cette proposition de loi est de "redonner de l'espoir aux soignants et de la confiance aux patients", a indiqué le député socialiste de la Mayenne et rapporteur du texte. "Pourquoi je parle d'espoir pour les soignants ? Parce que face aux cadences, on constate que des infirmières et des aides-soignants […], au bout de quelques années, quittent l'hôpital, pour s'engager parfois dans des reconversions professionnelles", a-t-il poursuivi, devant la commission des affaires sociales.

Cette proposition de loi propose d'établir, "pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en tenant compte de la charge des soins associée, un ratio minimal de soignants, par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires". Une telle mesure doit permettre de "garantir la qualité et la sécurité des soins" dans les établissements publics.

Alors que de tels ratios sont déjà mis en place dans certains services en France - comme "la néonatologie", "les soins critiques", "les grands brûlés", ces mesures garantissent "un bon accompagnement des patients", a insisté Guillaume Garot, prenant l'exemple de la Californie ou de l'Australie où des politiques de ratios sont mises en œuvre.

"C'est maintenant qu'il faut agir"

Pour le député socialiste, une telle mesure doit "permettre des économies". "On s'aperçoit que l'on fait des dépenses en moins" grâce à une meilleure prise en charge des patients, a-t-il affirmé, s'appuyant sur des résultats d'études.

Mais de telles économies ne seront possibles que si le ratio est mis en place progressivement, a soutenu l'élu. "Il n'est dans la tête de personne de s'engager à marche forcée dans un tel ratio", a-t-il ajouté. En effet, le texte prévoit que ce nombre minimum de soignants par patient hospitalisé soit établi par décret après avis de la Haute Autorité de santé, et ce "pour une période maximale de cinq ans", indique la proposition de loi. "Il tient compte de la charge des soins liée à l’activité et peut distinguer les besoins spécifiques à la spécialisation et à la taille de l’établissement", est-il précisé.

"Je crois vraiment que c'est une proposition de loi qui fera avancer les choses. C'est, à mon sens, un pas très important dans le chemin de la reconstruction de l'hôpital. Nous sommes attendus par les soignants, par ceux qui n'en peuvent plus… […] C'est maintenant qu'il faut agir", a conclu le rapporteur du texte à l'Assemblée, devant les députés présents.