Médecins intérimaires : le blocage des rémunérations hors plafond repoussé à 2022

22/10/2021 Par Aveline Marques
Politique de santé
Devant les vives inquiétudes manifestées par les établissements hospitaliers et les élus locaux, le ministère de la Santé a renoncé à mettre en œuvre l'article 33 de la loi Rist, qui permettait aux comptables publics de bloquer les rémunérations supérieures au plafond réglementaire, au 27 octobre.
 

Revers pour Olivier Véran. Le ministre de la Santé, auteur en 2013 d'un rapport sur le "mercenariat" médical, s'est résolu à différer la mise en œuvre de mesures visant à encadrer fermement les rémunérations d'interim. Adoptée au printemps 2021, la loi Rist prévoit ainsi dans son article 33 d'autoriser le comptable public à bloquer les rémunérations qui dépasseraient le plafond réglementaire, fixé depuis janvier 2020 à 1.140 euros par garde de 24 heures. Les contrats non réglementaires pourront également être dénoncés devant le tribunal administratif par le directeur de l'ARS.

La mesure devait entrer en vigueur le 27 octobre. Mais alors que le Covid a laissé les hôpitaux exsangues et que de nombreuses voix se sont élevées localement ces dernières semaines pour alerter sur le risque d'une aggravation de la pénurie de médecins dans les services, le ministre de la Santé a annoncé dans un communiqué du 21 octobre un nouveau calendrier de mise en œuvre de la réforme, en deux étapes. Dans un premier temps, des "travaux préparatoires" seront conduits, permettant de réaliser une cartographie de la situation actuelle de l'intérim et ainsi de mieux organiser "les modalités d'accompagnement" dans les territoires. L'"application stricte" de la réforme interviendra "dès que possible en 2022". Le ministre rappelle toutefois dans son communiqué "son engagement ferme et total dans la lutte contre le mercenariat de l’intérim médical", qui "met en difficultés les finances des hôpitaux publics et le fonctionnement des équipes médico – soignantes".

Le concours visant à régulariser les Padhue est-il trop sélectif?

Louis Antoine Liguori

Louis Antoine Liguori

Non

Ras le bon, on est est Infoutu de former nos enfants et de leur donner une place dans nos fac de médecine alors qu’on manque cruel... Lire plus

20 débatteurs en ligne20 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Pédiatrie
Parents désespérés, cabinets spécialisés... Enquête sur l'explosion des frénotomies chez les bébés
05/02/2025
9
Podcast Médecine légale
"Ça fait partie des grands regrets d’une carrière" : ce légiste revient sur l'affaire qui a inspiré le film...
27/01/2025
0
Assistant médical
"C'est un peu l'arnaque" : généralistes, ils ont employé une assistante médicale pour le meilleur… ou pour le...
20/01/2025
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2
Podcast Médecine légale
"J'ai été projeté dans ce monde macabre" : l'affaire Troadec racontée par le médecin légiste
03/12/2024
0
Enquête Démographie médicale
Y aura-t-il trop de médecins en France en 2035 ?
09/01/2025
18