Budget de la Sécu pour 2027 : les députés rejettent la partie "recettes" en commission

Ce vote n'a que peu de conséquence puisque les députés repartiront, mardi 20 octobre, dans l'hémicycle de la version initiale du texte. Mais il augure du sort qui lui sera probablement réservé en séance la semaine prochaine. Dans le détail, la gauche et le Rassemblement national ont voté contre la partie "recettes" du PLFSS pour 2027, tandis que les députés Renaissance, Modem et Horizons ont voté pour, de source parlementaire. 

Avec ce budget, le Gouvernement entend réduire significativement le déficit de la Sécu. Le texte prévoit de le ramener à 12,7 milliards d'euros en 2027 "contre 22,6 sans PLFSS", expliquait Stéphanie Rist lors de l'audition des ministres par la commission.  Mais les modifications apportées à la partie recettes en commission porteraient ce déficit l'année prochaine à 19 milliards, selon un chiffrage "approximatif" du rapporteur du texte, Thibault Bazin (LR).

Durant l'examen, qui a débuté lundi 12 octobre, les députés ont notamment écarté une mesure phare qui devait rapporter 3,7 milliards d'euros, en jouant sur les cotisations patronales.

Les députés ont aussi supprimé la prolongation en 2027 d'une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, qui avait été instaurée par le budget de la Sécu l'année dernière. La mesure doit rapporter 1,1 milliard d'euros à la Sécurité sociale, mais de nombreux députés ont dénoncé un coût répercuté sur les cotisations des assurés.

La gauche a de son côté fait valoir avoir proposé une multitude d'amendements visant à trouver des recettes supplémentaires, en visant les plus aisés, les grandes entreprises, les dividendes... Mais tout a été "refusé", s'est désolée auprès de l'AFP Sandrine Runel, référente sur ce texte pour le PS. "Contrairement à l'année dernière, il n'y a eu aucune négociation" avec le Gouvernement, a-t-elle relevé.

La commission a, en revanche, approuvé l'extension de la "taxe soda", créée en 2012, aux produits préemballés sucrés les plus riches en sucre. "On pourrait estimer que ça rapporte 1,7 milliard", a déclaré Thibault Bazin. De nombreux autres articles du PLFSS ont été rejetés. Ce qui a conduit le député du groupe communiste Yannick Monnet à feindre de s'étonner : "avec qui le Gouvernement a-t-il fait ce PLFSS ?", déclenchant l'hilarité générale après le rejet d'un article à l'unanimité.

Dans l'hémicycle, un rejet de la partie "recettes" – auquel plusieurs députés de la commission disent s'attendre la semaine prochaine – vaudrait rejet total du texte, sans étudier les dépenses. Il serait alors transmis directement au Sénat.

[avec AFP]