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Obligation vaccinale, pass sanitaire, isolement : les mesures clés du projet de loi anti-Covid adopté par l’Assemblée

Les députés ont adopté, ce vendredi 23 juillet, le projet de loi relatif à la crise sanitaire. Le texte est désormais entre les mains des sénateurs.  
 

Le texte a fait débat, mais il a finalement été adopté par les députés ce vendredi 23 juillet par 117 voix pour et 86 contre. Au total, 1.200 amendements ont été passés en revue. 

 

Obligation vaccinale 

Ce projet de loi traduit les annonces faites le 12 juillet dernier par Emmanuel Macron. Il acte donc, d'abord, l'obligation vaccinale étendue à tous les soignants : les professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement ou en libéral, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves. Y sont également inclus les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), les ambulanciers.  

Toutes ces personnes devront donc avoir reçu leurs deux doses avant le 15 septembre, sous peine de ne plus pouvoir exercer leur activité. À défaut d'avoir été vaccinées à la mi-septembre, ils pourront être suspendus, sans salaire. Au bout de deux mois, un licenciement pourra être prononcé. Le texte prévoit encore qu’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination soit possible pour tous les salariés et agents du service public.  

 

Extension du pass sanitaire 

Mesure très commentée : l’extension du pass sanitaire a également été adoptée. Il concernera tous les lieux de culture, les cafés, restaurants, grands magasins et centres commerciaux dès le mois d’août et même l’entrée...

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