Obligation vaccinale, pass sanitaire, isolement : les mesures clés du projet de loi anti-Covid adopté par l’Assemblée

Le texte a fait débat, mais il a finalement été adopté par les députés ce vendredi 23 juillet par 117 voix pour et 86 contre. Au total, 1.200 amendements ont été passés en revue. 

 

Obligation vaccinale 

Ce projet de loi traduit les annonces faites le 12 juillet dernier par Emmanuel Macron. Il acte donc, d'abord, l'obligation vaccinale étendue à tous les soignants : les professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement ou en libéral, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves. Y sont également inclus les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), les ambulanciers.  

Toutes ces personnes devront donc avoir reçu leurs deux doses avant le 15 septembre, sous peine de ne plus pouvoir exercer leur activité. À défaut d'avoir été vaccinées à la mi-septembre, ils pourront être suspendus, sans salaire. Au bout de deux mois, un licenciement pourra être prononcé. Le texte prévoit encore qu’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination soit possible pour tous les salariés et agents du service public.  

 

Extension du pass sanitaire 

Mesure très commentée : l’extension du pass sanitaire a également été adoptée. Il concernera tous les lieux de culture, les cafés, restaurants, grands magasins et centres commerciaux dès le mois d’août et même l’entrée...

dans les hôpitaux. L’assemblée est toutefois revenue sur deux amendements qui visaient à rendre obligatoire le pass sanitaire pour les patients non-urgents ou les visiteurs, mais pas pour les soins urgents.   Les personnes travaillant dans ces structures devront présenter un pass sanitaire à partir du 30 août ou à défaut, ils pourront être suspendus.  

 

Isolement des cas positifs pour 10 jours 

Le texte adopté par les députés prévoit enfin la possibilité d’isoler un cas positif au Covid pendant dix jours, jusqu’à la fin de l’année. Cette mesure pourra prendre fin plus tôt en cas de nouveau test négatif au virus. Les malades isolés pourront être contrôlés, sauf la nuit entre 23h et 8 h. Ils ne pourront sortir qu'entre 10 et 12h ainsi qu'en cas d'urgence ou pour effectuer des déplacements indispensables hors de ce créneau. Ils pourront toutefois demander un aménagement pour raisons familiales ou personnelles. 

 

Régime de sortie de l’état d’urgence prolongé 

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, est également prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.  

 

Le texte est désormais entre les mains des sénateurs, qui l’examineront dès aujourd’hui, en vue d’une adoption définitive avant la fin du week-end. Une fois le texte adopté par les deux assemblées, une commission mixte paritaire se réunira.  

[avec Le Monde, AFP]