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Profession médicale intermédiaire, sage-femme référente : les députés font marche arrière

La proposition de loi traduisant les mesures non budgétaires du Ségur de la santé a été largement remaniée lors de son examen en commission des Affaires sociales hier. Les deux mesures les plus vivement critiquées par les médecins sont passées à la trappe. 

La création de professions médicales intermédiaires entre l'infirmière et le médecin avait suscité un tollé quasi général chez les professionnels de santé, qui dénonçaient pêle-mêle le retour des officiers de santé, une concurrence pour les infirmières en pratique avancée, la désorganisation du système de santé et surtout un manque de concertation.  

Ils ont été manifestement été entendus. L'article controversé a été retiré de la proposition de loi Rist lors de son examen hier, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Par amendement, il a été transformé en une simple demande de rapport "dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération". Ce rapport d’évaluation, qui sera remis au Gouvernement dans un délai d'un an à compter de l'adoption de la loi fera "des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer ces dispositifs, en particulier dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins". Le texte adopté hier favorise par ailleurs le développement de protocoles de coopération sur les territoires. 

Plusieurs dispositions concernent également les sages-femmes, qui "gagneront en autonomie", souligne la députée LREM du Loiret Stéphanie Rist dans un communiqué : "profession médicale à part entière", la sage-femme sera autorisée à pratiquer des IVG instrumentales avant la fin de la 10e semaine de grossesse. Elle pourra "prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté, à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes", stipule le texte. Elle pourra enfin délivrer des arrêts de travail au-delà de 15 jours, sans limite de durée, aux femmes enceintes. Ces dernières "n'auront plus à consulter leur médecin pour acter cette prolongation", résume Stéphanie Rist. En revanche, les amendements instaurant un statut de "sage-femme référente" sur le modèle du statut de médecin traitant ont tous été rejetés. 

 

Lutte contre le mercenariat 

La proposition de loi inclut d'autres mesures issues du Ségur de la santé. Le directeur de l’établissement support du GHT, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement de l’établissement partie pourra "décider de la création de postes de praticien hospitalier", prévoit le texte. La place du chef de service est restaurée dans la gouvernance. 

"Il sera aussi possible de lutter efficacement contre le mercenariat de l’intérim médical en se donnant les moyens de combattre l’augmentation effrénée et illégale des tarifs journaliers de l’intérim qui grève le budget de nombreux hôpitaux", souligne Stéphanie Rist, rhumatologue de profession. Le texte permet ainsi au comptable public de rejeter le paiement d'un contrat de vacation dont la rémunération serait supérieure au plafond légal. 

La proposition de loi sera examinée lundi et mardi prochains en séance plénière à l'Assemblée nationale. 

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