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PDSA : la rémunération des médecins régulateurs sera négociée avec la Cnam

Un projet de décret prévoit le transfert dans le champ conventionnel de la rémunération de la régulation téléphonique libérale de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Enjeu : harmoniser les forfaits horaires sur le territoire.

20/03/2026 Par Aveline Marques

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90 euros de l'heure en Ile-de-France, 125 euros en Nouvelle-Aquitaine ou en Auvergne Rhônes-Alpes et jusqu'à 150 euros en Martinique : fixée par les ARS, la rémunération forfaitaire de la régulation libérale varie d'une région à l'autre, en fonction des spécificités locales, constatait le dernier rapport sur la permanence des soins en médecine générale de l'Ordre des médecins, portant sur l'année 2024.

Un projet de décret actuellement soumis à consultation, relevé par l'APM, vise à "uniformiser" ces forfaits de régulation. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le texte, qu'Egora a pu consulter, transfère cette rémunération dans le champ conventionnel. Elle ne sera plus financée par le Fonds d'intervention régional (FIR) mais par l'enveloppe "soins de ville" de l'Ondam, et fera l'objet d'une négociation entre les syndicats de médecins libéraux et la Cnam.

En attendant cet avenant, il est prévu que les forfaits fixés par les cahiers des charges régionaux adoptés avant le 1er janvier 2026 continuent de s'appliquer.

Le texte précise par ailleurs que l'augmentation du nombre de lignes de régulation téléphonique sera soumise à l'avis des caisses.

Auteur de l'article

Aveline Marques

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Leur communication est opaque Ils ne comprennent rien au terrain Ils ont une logique comptable Ils ont et ont participé à la... Lire plus

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1 débatteur en ligne1 en ligne

Je trouve cette idée mauvaise, pour 2 raisons : - Ce n'est pas le rôle de la Sécurité Sociale, qui est un assureur et non l'organisateur de l'offre de soins. La confusion des genre continue... - L'offre de soins et le besoin de soins varie énormément selon les territoires. Il est beaucoup plus logique et judicieux que le pilotage soit décentralisé.

Enfin une idée qui a du sens! Comment expliquer que pour le même poste les rémunérations varient autant? Il faut un tarif national comme pour l'indemnité des effecteurs de terrain. Mais bien entendu le tarif devra être correct et au dessus de celui de la régulation du SAS de journée. Sinon nous n'aurons plus grand monde pour assurer cette mission de service public qu'est la régulation libérale.

N'y a-t-il pas confusion ? La SS est un assureur, il défini à quel taux il rembourse tel ou tel soins. En quoi doit elle décider ce que soit être la PDSA ? Remettons chacun dans son rôle.

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