Des députés veulent limiter à 6 ans la période de remplacements avant installation

L'examen du projet de loi de santé a débuté lundi après-midi à l'Assemblée et se poursuivra jusqu'au 26 mars. Parmi les quelque 1700 amendements déposés, plusieurs remettent en cause la liberté d'installation des médecins, malgré l'opposition du Gouvernement : conventionnement sélectif, coercition, limitation de la durée de remplacement…   "Ma priorité est de tout faire pour répondre à l’angoisse de la désertification médicale et au besoin de reconnaissance et de valorisation de nos professionnels de santé", a déclaré Agnès Buzyn lundi après-midi devant l'Assemblée nationale, donnant le coup d'envoi de l'examen du projet de loi de santé en première lecture. Face à "la détresse qui a éclaté avec fracas ces derniers mois", "notre système de santé est l'un des plus beaux outils pour rassurer, apaiser et pour redonner à chacun la fierté d'appartenir à une grande et belle nation", a souligné la ministre de la Santé. Fin du "numerus clausus" et des ECN, nouvelle carte hospitalière, statut unique du praticien hospitalier, effort accru sur le numérique : ce projet de loi sur "l'organisation et la transformation du système de santé" traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022", détaillées en septembre par Emmanuel Macron.

Au total, plus de 1700 amendements seront examinés par les députés cette semaine, avant un vote solennel en première lecture mardi 26 mars. Plusieurs d'entre eux, déposés par des députés de tous bords politiques, réclament une restriction de la liberté d'installation des médecins. Le socialiste Guillaume Garot ou encore le communiste Pierre Dharréville plaident ainsi pour un conventionnement sélectif : dans les zones "dans lesquelles existe une offre de soins à un niveau particulièrement élevé, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité", suggère Guillaume Garot. Un autre amendement, porté par le député Les Républicains Julien Dive, impose une limitation de la durée de remplacement. "Pour des raisons financières ou administratives, de trop nombreux médecins font le choix aujourd’hui de ne pas s’installer à leur compte et de n’effectuer que des remplacements", déplore-t-il. Le député propose donc de limiter "à 6 ans après la tenue de leur thèse la durée au cours de laquelle les jeunes médecins sont autorisés à effectuer des remplacements professionnels". La députée Modem de Mayenne Géraldine Bannier propose quant à elle d'obliger les jeunes médecins – généralistes comme spécialistes – à exercer en zone sous-dense au cours de leur première année d'installation. Une durée "renouvelable une fois", précise son amendement. Des amendements qui ont peu de chance d'être adoptés, étant donné l'opposition d'Agnès Buzyn à toute restriction de la liberté d'installation. "La solution, ce n’est pas la fin de la liberté d’installation des médecins", a martelé le rapporteur général LREM du projet de loi, le Dr Thomas Mesnier, hier à l'Assemblée. "Certes, aujourd’hui, trop peu s’installent en médecine libérale, et d’aucuns pensent qu’ajouter des contraintes à l’installation améliorerait les choses. En réalité, ce serait tout le contraire : plus de contraintes, c’est encore moins d’installations en libéral, moins de médecins sur le terrain", a-t-il plaidé.