Un patient saisit la justice pour obtenir la poursuite de son traitement par antibiotiques

Un patient peut refuser un traitement… mais ne peut pas en choisir un en particulier. C'est ce qu'a conclu le tribunal administratif de Paris, dans une ordonnance rendue le 11 septembre et relevée par nos confrères d'Actu.fr.

La justice administrative avait été saisie en référé par un patient du service de gériatrie aiguë de l'hôpital Lariboisière (AP-HP) et deux de ses proches. Le patient exigeait la reprise sans délai de son traitement antibiotique -ou de tout autre traitement utile- que les médecins avaient décidé de ne pas renouveler au bout de 7 jours. Une décision prise "en dépit de la volonté clairement exprimée" par le patient, "atteint d’une bactériémie et porteur d’un anévrisme de l’aorte sous-rénale dont l’évolution dépend de la maîtrise de toute prolifération bactérienne", soutenaient les requérants.

La juge rappelle que toute personne a le droit de recevoir "les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées". Mais "lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu'ils n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du patient", poursuit-elle.

Elle relève que la "durée de la prescription des antibiotiques était de 7 jours et que la décision de ne pas la renouveler procède du constat de leur inefficacité". Elle estime par ailleurs que les requérants n'établissent pas que le patient "ne recevrait plus de soins appropriés à son état".

La juge des référés conclut que les dispositions du code de santé publique "ne peuvent être interprétées comme permettant à un patient de choisir ou exiger un traitement en particulier ni déterminer les soins qui devraient lui être administrés ou renouvelés, mais lui confèrent uniquement le droit de ne pas recevoir les soins qui lui sont proposés".  L’absence de poursuite de l’antibiothérapie "ne peut être regardée, en l'espèce, comme un arrêt des soins ou une limitation de ceux-ci", conclut-elle.