Plainte abusive contre une généraliste : un patient condamné

500 euros d'amende à verser au Trésor public, ainsi que 1500 euros à rembourser à une généraliste au titre de ses frais d'avocat. Un patient vient d'être condamné par la chambre disciplinaire du Conseil régional des Pays de la Loire pour le caractère "abusif" de sa plainte.

Il avait lui-même porté plainte contre une généraliste de Bois-de-Céné (Vendée) pour avoir refusé de lui renouveler un traitement contre l'hypertension prescrit aux urgences le 12 février 2024 alors qu’il ressentait "des douleurs thoraciques, des difficultés respiratoires, des maux de tête sévères, des troubles de la vision et une pression artérielle très élevée", relève la décision de la chambre disciplinaire des Pays de la Loire, dont Egora a eu copie. Le patient reprochait aussi à la généraliste d’avoir "mis fin au contrat de soins sans motif légitime, en méconnaissance de ses obligations déontologiques de continuité des soins, d’humanité et de non-discrimination". 

L'homme, âgé de 44 ans, avait donc saisi les instances ordinales pour "laisser une dernière possibilité" au médecin de "mettre de côté son ego professionnel" et de "reconnaître ses torts" dans cette affaire, cite Le Courrier Vendéen.

Agressif à l'égard de la remplaçante de la praticienne, le patient s'était également montré colérique avec la secrétaire médicale et avait eu une altercation avec un patient qui avait tenté de s'interposer. La généraliste avait donc rompu "le contrat de soin" qui la liait au patient et lui avait communiqué une liste de médecins exerçant à proximité de son domicile en indiquant qu’elle transmettrait son dossier médical au praticien de son choix. 

"C’est d’autant plus désagréable que monsieur n’est même pas là…"

Dans ces conditions, la généraliste réclamait 1 000 euros de dommages et intérêts pour cette "plainte abusive" : elle avait dû "restructurer son planning de la journée avec ses patients" pour les besoins de cette audience disciplinaire à Nantes. "C’est d’autant plus désagréable que monsieur n’est même pas là…", s'était-elle agacée. Elle demandait aussi 3.000 euros pour ses frais de justice. 

"Le patient fait valoir qu’il a tenté de consulter le docteur le 16 février 2024 au motif qu’il présentait des douleurs thoraciques, des difficultés respiratoires, des maux de tête sévères, des troubles de la vision et une pression artérielle très élevée", résume la chambre disciplinaire dans une décision en date du 11 décembre 2025. Mais il "n’apporte aucun élément de nature à accréditer le motif dont il se prévaut", note la chambre disciplinaire. 

"Il n’établit ni même n’allègue avoir (…) contacté d’autres professionnels de santé, voire le service hospitalier des urgences, afin d’être pris en charge avec la célérité que commandaient de tels symptômes", fait observer la chambre disciplinaire.

La fin du "contrat de soins" qui liait le médecin de Bois-de-Céné et son patient "en raison d’un incident survenu dans son cabinet le 15 juillet 2022" n’était pas non plus de nature à constituer une "discrimination" ou encore une " violation des devoirs d’assistance et d’humanité" du médecin, considère la chambre.