Le médecin n'avait pas porté son masque en salle de régulation : un confrère porte l'affaire en justice

Le tribunal administratif de Nantes a débouté un médecin régulateur du Centre hospitalier (CHD) de la Vendée, à La Roche-sur-Yon, qui souhaitait faire engager des poursuites contre un de ses confrères. En cause : le fait que ce dernier n’avait pas porté son masque lors d’une "permanence" en salle de régulation du Samu, au moment où l’épidémie de Covid-19 était présente en France, précise Actu.fr. 

En juin 2022, le requérant, régulateur libéral, a adressé un courriel à son collègue. Il lui fait mention du fait qu’il n’était pas masqué, trois jours plus tôt, en salle de régulation, malgré le fait que cela soit obligatoire. L’intéressé répond alors qu’il ignorait si la règle du port du masque était toujours en vigueur. Tout en précisant que si le port du masque est toujours obligatoire, il s’y soumettra. 

Le requérant envoie tout de même deux lettres, en août 2022 et en mars 2023, au conseil départemental de l’Ordre des médecins pour que des "poursuites disciplinaires" soient engagées contre le médecin. L’instance refuse, à deux reprises, en estimant que "l’engagement de telles poursuites […] impliquerait nécessairement d’engager des poursuites […] analogues contre l’ensemble des régulateurs, libéraux et hospitaliers". 

Pas de contact avec les patients 

Le conseil départemental ajoutant d’ailleurs que "seule une personne sur une douzaine présentes en salle de régulation portait le masque". Cela, associé au fait que le médecin n’avait "jamais refusé de porter le masque depuis le début de la crise sanitaire" et que de toute façon, il n’avait jamais été en contact avec un patient car il exerçait en salle de régulation.

Ce médecin avait d’ailleurs enlevé son masque après le 15 juin 2022, moment où une affiche rappelant l’obligation du port du masque au sein de l’établissement et apposée sur la porte de la salle de régulation du CHD Vendée, avait été retirée depuis plusieurs semaines. 

Mais le port du masque était à cette période imposé par une "note de service" du directeur de l’hôpital "pour les personnels de l’établissement, les patients et les visiteurs de plus de 6 ans", faisait observer le requérant, qui décide donc de saisir le tribunal administratif de Nantes. Le 16 décembre 2025, cette même instance a rendu deux jugements. 

Le médecin avait bien méconnu l’obligation du port du masque. Mais "ce manquement, admis de bonne foi […], ne s’est produit qu’une seule fois", ajoutent les juges, qui constatent "[qu’] aucun patient n’est accueilli en salle de régulation" et "[qu’] aucune activité de soins n’y est exercée".

Par ailleurs, on apprend que le requérant indiquait qu’il avait fait l’objet de quinze jours d’interdiction d’exercer en 2021 après une plainte pour défaut de port de masque obligatoire. La chambre disciplinaire avait alors été saisie par… le médecin mis en cause aujourd’hui, avance Actu.fr. "L’attitude du conseil […] a donc été très stricte et rigoureuse envers moi mais très complaisante envers le docteur X", se désole le requérant, cité par le média local.  

Pour expliquer son jugement, le tribunal administratif indique que la première sanction avait été décidée "à une époque de niveau paroxystique de la crise sanitaire" alors qu’il recevait "de manière habituelle, à compter du mois d’octobre 2020 […] des patients à son cabinet […] sans porter de masque de protection", souligne le tribunal administratif de Nantes. À l’inverse, les faits pour lesquels il avait dénoncé son collègue remontent à une époque où la France sortait de la crise sanitaire. 

Selon le tribunal administratif de Nantes, le conseil départemental de l’ordre des médecins n’a donc commis aucune "erreur d’appréciation" en refusant d’engager des poursuites, concluent les magistrats nantais.