"Il n'y a pas de mort plus atroce" : les hôpitaux marseillais condamnés après le décès d'un patient perdu

L'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamnée, lundi 30 septembre, à 50 000 euros d'amende avec sursis pour homicide involontaire. Les faits remontent à l'été 2019 : un patient atteint de la maladie d'Alzheimer avait été retrouvé mort dans une aile désaffectée d'un hôpital, quinze jours après sa disparition du service d'hématologie. Transporté en taxi, de l'Ehpad du Var où il résidait vers un hôpital marseillais pour l'administration d'un traitement, le septuagénaire avait disparu du service où il attendait assis sur une chaise devant le local infirmier.

Les recherches engagées par l'hôpital et par sa famille étaient demeurées vaines jusqu'à la découverte, début septembre, de son corps dans un local situé dans l'aile ouest du sixième étage, désaffectée depuis cinq ans et dont la porte d'étage était bien cadenassée.

Le tribunal a finalement exonéré l'AP-HM d'une négligence dans l'accueil de ce patient et d'un défaut de mise en place du protocole existant pour les personnes vulnérables. Pour cause : l'Ehpad n'avait pas alerté l'hôpital d'épisodes de fugues ni de son transfert, quelques mois plus tôt, dans une unité fermée. Dans le service où il venait chaque semaine, les personnels n'avaient pas noté de tendance à la déambulation.

"Il n'est pas possible de revenir sur ce qui s'est passé"

Les juges ont toutefois considéré que "le défaut de sécurisation de l'aile désaffectée et l'inefficacité des recherches sont bien des causes déterminantes du décès [du patient] puisque c'est son enfermement en ce lieu qui l'a provoqué". En effet, l'aile désaffectée était accessible depuis des escaliers de secours et le déclenchement d'alarmes de chambre avait donné lieu à une fouille loin d'être exhaustive.

Alors que la direction de l'AP-HM reconnait des disparitions quotidiennes de patients, selon le tribunal, il serait "nécessaire de mettre en œuvre des consignes permanentes et fiables pour assurer, dans les rares cas où la disparition n'est pas résolue sous 24 ou 48 heures, que l'établissement entier fait bien l'objet de recherches".

Le 8 juillet, lors de l'audience devant le tribunal, le directeur général de l'AP-HM, François Crémieux, représentant la personne morale, a reconnu qu'"il n'y a pas de mort plus atroce, enfermé dans cet endroit glauque et sale". Il a ajouté qu'il "n'est pas possible de revenir sur ce qui s'est passé mais il est possible, avec des mots, de dire la sympathie [de l'institution] à l'égard de ses proches".

[avec AFP]