Hôpital Grand Paris-Nord : la justice reconnaît le projet d’utilité publique mais somme l’Etat de remédier à un vice de procédure

Il s’agit du "plus important projet de construction de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) depuis 20 ans", pour un coût estimé à 1,3 milliard d’euros. Le chantier de futur hôpital Grand Paris-Nord a commencé sur la friche d’une ancienne usine de PSA à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), malgré les vives contestations de collectifs de riverains et de soignants. Ce projet de campus hospitalo-universitaire est censé remplacer les hôpitaux Bichat (Paris) et Beaujon (Clichy). 

La justice a cependant demandé ce mardi une nouvelle enquête publique à l’Etat. Elle lui a donné six mois pour régulariser la situation. La cour d’appel de Paris a ainsi confirmé "l'existence d'un vice de procédure", signalé le 10 juillet par le tribunal administratif de Montreuil, indiquant qu'il "manquait dans le dossier de l'enquête publique destiné à recueillir les observations de la population, un élément important d'appréciation de l'intérêt socio-économique du projet". 

Toutefois, la cour d’appel de Paris a retoqué la décision d’annuler la déclaration d'utilité publique (DUP) du chantier, considérant que "s'il s'avérait nécessaire de compléter les capacités hospitalières ainsi offertes, au regard de l'évolution des besoins de la population, l'intérêt du projet en serait certes diminué, mais pas au point de lui faire perdre son caractère d'utilité publique", écrit-elle dans un communiqué diffusé ce mardi. 

"Nous sommes très satisfaits que ce vice de procédure soit retenu et confirmé", a réagi Me François Benech, avocat des requérants, auprès de nos confrères de l’AFP. "Le combat pour éviter un délitement du service public hospitalier, notamment par une chasse aux lits irrationnelle, continue", ont affirmé ces requérants dont fait notamment partie le syndicat Sud Santé. Ces derniers réclament un projet "à la hauteur des besoins d'un territoire qui souffre déjà de précarité sanitaire." 

Dans son communiqué, la cour d’appel indique qu’elle rendra un arrêt définitif sur le projet au vu de la mesure de régularisation. 

[avec AFP]