Hôpital Grand Paris-Nord : la déclaration d’utilité publique annulée en justice

 

Dans sa version actuelle, le projet d’hôpital Grand Paris-Nord conduit à une "diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé", indique le tribunal administratif de Montreuil ce lundi 10 juillet. 

D’un coût estimé de 1,3 milliard d’euros, ce projet porté par l’AP-HP et l’Université Paris Cité est censé remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy. Il doit également abriter des activités d’enseignement et de recherche. 

Des riverains et des syndicats de soignants avaient saisi la justice estimant que ce projet était sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé de la zone couverte, appelée à connaître une croissance démographique. 

"Le tribunal a relevé que l'opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d'hospitalisation de 1.131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3.238 à 2.000", a indiqué la juridiction de Montreuil. 

De son côté, l’AP-HP, qui a fait appel de la décision, estime que le niveau des soins est au moins maintenu. Durant l’audience, l’AP-HP avait appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l’offre de soins mais à prendre également en compte les autres avantages du projet : "modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnement amélioré". 

"S'agissant d'un projet hospitalier, de la préservation du droit fondamental à la protection de la santé, le tribunal a considéré que les inconvénients de l'opération l'emportaient sur ses avantages", a estimé le tribunal. 

[Avec AFP]