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Un médecin condamné pour deux internements d’office

Deux personnes ont été internées d’office à la suite d’une procédure irrégulière. D’une part, le certificat médical établi par le médecin était insuffisamment motivé et d’autre part, les arrêtés préfectoraux n’avaient pas été notifiés dans les délais aux requérants. Les juges du fond ont retenu la responsabilité civile du médecin pour faute. Ils ont également admis l’indemnisation des plaignants tout en limitant leur réparation à leur seul préjudice moral estimant que "que la mesure d'internement d'office prise à leur encontre, ses modalités d'exécution, ainsi que la prescription de traitements au...

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