Pourquoi l’avenant 1 à l’ACI-MSP n’est toujours pas signé ? | egora.fr
PUB

Vous êtes ici

A+ A-

Pourquoi l’avenant 1 à l’ACI-MSP n’est toujours pas signé ?

Il devait être signé courant janvier 2022, "voire plus tôt", disent les syndicats, mais à aujourd'hui, l’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) MSP ne l’est toujours pas. Si l’Assurance maladie a indiqué la date butoir du 4 mars, plusieurs syndicats n’acceptent toujours pas certaines propositions sur la table. 
 

Les pourparlers durent depuis plus d’un an… mais n’ont toujours pas pu aboutir à un accord. Démarrées fin janvier 2021, avec l’objectif de revoir les modalités de l’accord conventionnel interprofessionnel sur les MSP, signées en avril 2017, et de l’adapter aux orientations prises par le plan "Ma santé 2022" et le Ségur de la santé, les négociations conventionnelles ACI-MSP peinent toujours à fédérer l’ensemble des syndicats représentatifs*. En cause, pour certains, l’étiquette trop médico-centrée du dispositif, et pour d’autres, la question du salariat au sein de structures libérales.

 

Le danger du "tout-médecin"

"Nous ne signerons pas cet avenant 1 parce qu’il est trop centré sur les médecins, explique Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Nous ne sommes pas opposés à la coordination des acteurs, bien au contraire, mais les propositions de la Cnam sont extrêmement médico-centrées." Un avis partagé tant par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) que la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) dont les deux présidents – Anne Dehêtre et Sébastien Guérard – rappellent le "peu de prise en compte des spécificités de l’exercice professionnel des paramédicaux" qui peuvent notamment "avoir des prescripteurs au-delà de la limite de la MSP", note Anne Dehêtre. De plus, estime Daniel Guillerm, "le statut juridique de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) n’est pas une réponse adaptée pour le secteur libéral infirmier qui a une activité à majorité au domicile".

Le refus de l’Assurance maladie d’intégrer les masseurs-kinés au dispositif des soins non programmés "dans le cadre du virage ambulatoire et de la sortie précoce d’hospitalisation", est un point de blocage pour la FFMKR, convaincue qu’au sein des maisons de santé, ces professionnels "peuvent apporter quelque chose en termes de non-programmation des soins". D’autant, souligne Sébastien Guérard, que plusieurs kinés libèrent déjà – et gratuitement – des plages d’urgence pour la prise en charge de ces soins non programmés.

Si le comité d’administration du Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) s’est, pour sa part, positionné en faveur de la signature, comme l’explique Guillaume Rall, son président, ils ont informé la Cnam que son dispositif "manquait d’ambition" et qu’il faudrait poursuivre la discussion sur le développement des soins non programmés en maisons de santé, notamment pour les non-médecins. "Nous leur avons fait comprendre qu’on ne leur donnait pas un chèque en blanc et que nous n’étions pas à 100% satisfaits du texte… bien qu’on accepte d’encourager la démarche." Si pour l’heure, la Cnam ne s’y est pas engagé, Guillaume Rall compte remettre le sujet sur la table des négociations conventionnelles monoprofessionnelles en cours.

L’accueil des stagiaires en MSP "valorisée dans le cas des internes en médecine mais pas des autres professions" a également freiné la FFMKR qui prévient "qu’à force de faire du-tout médecin, on finit par se mettre à dos les paramédicaux". Avec ce "tout-pouvoir confié aux médecins de ces structures, et la possibilité de salarier un autre libéral, il peut vite y avoir un glissement qui pourrait faire perdre à la maison de santé toute son autonomie", poursuit son président.

 

Des salariés en structures libérales ?

Dans son projet d’avenant que Concours pluripro a pu consulter, l’Assurance maladie prévoit d’octroyer "200 points variables dès lors que la structure intègre, parmi ses professionnels de santé, un IPA libéral ou salarié", "200 points fixes pour la réalisation de deux missions" et "40 points fixes par protocole" mis en place. Rappelant que "ce dispositif demeure identique à celui de la convention des infirmiers libéraux", il précise que "l’infirmier salarié exerçant une activité exclusive en pratique avancée peut faire bénéficier la maison de santé qui l’embauche d’une aide complémentaire de 27 000 euros (pour 1 ETP IPA, l’aide étant modulable en fonction du nombre d’ETP)".

Solidarité entre confrères

C’est par "solidarité avec [ses] collègues paramédicaux" que François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB), a décidé de ne pas signer l’avenant 1 à l’ACI-MSP. D’autant, glisse-t-il, qu’il ne "se sent pas concerné par le texte car la biologie n’y est pas présente".

S’il reconnaît avoir "beaucoup d’amis dans les non-signataires" qui ont "peur que le tout-MSP nuise finalement à l’exercice libéral et qu’on se retrouve avec des salariés comme dans des mini cliniques", Philippe Besset a décidé, pour sa part, de signer l’avenant au nom de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) car...

3 commentaires

D'accord, pas d'accord ?
Débattez-en avec vos confrères.

Vous n'avez pas de compte ?

Inscrivez-vous gratuitement

Aujourd'hui dans l'actu

Gestion du cabinet

 

Site d’informations médicales et professionnelles,
Egora.fr s’adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier, kiné, dentiste…). Nous traitons des sujets qui font le quotidien des médecins généralistes (démographie médicale, consultation, rémunération, charges, relations avec la CPAM, FMC, remplacement, annonces) et plus largement de tout ce qui concerne l’actualité santé : pathologies, médicaments, hôpital, recherche, sciences…