Ni Rosp, ni DPC, ni congé maternité : les médecins remplaçants se lancent dans la bataille du conventionnement

08/07/2022 Par Marion Jort
Généraliste en Alsace, la Dre Élise Fraih a pris la tête, mi-juin, du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGIR). Alors qu’un été noir se profil dans les hôpitaux et qu’une nouvelle convention médicale est prévue à l’automne, la jeune praticienne entend défendre les remplaçants, afin de leur offrir “toute la considération qui leur revient”, en commençant par l’épineux sujet de leur conventionnement. Elle appelle aussi à ne pas négliger leur importance dans la prise en charge des soins non-programmés cet été, alors que les installés s’inquiètent de ne trouver personne pendant leurs congés. Interview. 

 

Vous êtes médecin généraliste, installée depuis quatre ans en Alsace. Qu’est-ce qui vous a poussé à vous présenter à la présidence de ReAGJIR ?  Dre Élise Fraih : L’engagement est quelque chose d’important, pour moi. Aujourd’hui, je suis maître de stage universitaire et nous accompagnons, avec l’autre médecin associée de mon cabinet, des internes de niveau 1 et des internes en stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée (Saspas). Dans mon parcours, j’ai été assistante universitaire de médecine générale de 2017 à 2019 et ensuite cheffe de clinique de 2019 à 2021. J’ai aussi eu la chance de voyager dans le cadre de stages : en erasmus en Espagne, en Allemagne ou aux Etats-Unis. Même si je suis d’Alsace, j’ai voulu faire mon internat en Bretagne, à Rennes, et j’ai beaucoup travaillé en milieu rural avec des pôles de santé, des maisons de santé. Ces expériences m’ont sensibilisée au fait que les besoins du territoire doivent être réfléchis avec les communes et les professionnels du secteur et m’ont probablement donné envie de recréer cela dans mon exercice actuel. C’est donc naturellement que je me suis dirigée vers ReAGJIR. J’étais présidente de la structure alsacienne que j’avais intégrée en tant que membre du conseil d’administration, puis secrétaire et enfin présidente. J’ai intégré le bureau national en décembre 2018 comme vice-présidente des installés. Ça m'a semblé être la continuité logique que de me présenter à la présidence. Nous avons par ailleurs un formidable bureau sur lequel je peux m'appuyer avec confiance.    Quelles seront les priorités de votre mandat ?  Les priorités de mon mandat sont dictées par le calendrier. Il y a des négociations conventionnelles à l’automne prochain et il est absolument nécessaire que ReAGJIR porte la question du conventionnement des remplaçants dans les discussions. Nous avons d’ores et déjà constitué un groupe de travail pour proposer des choses et négocier avec les syndicats seniors représentatifs. On a aussi un travail à faire pour réinformer tous les jeunes médecins de ce que signifie être conventionné. Au travers de nos enquêtes, nous nous rendons compte que les internes sont très peu au fait du statut de remplaçant. A l’heure actuelle, quand nous remplaçons, nous adoptons de manière tacite la convention sans être conventionnés. Il y a par ailleurs des enjeux de santé énormes : le lien ville-hôpital à construire, continuer à défendre la pluriprofessionnalité et réfléchir à des solutions constructives qu’on peut apporter pour simplifier l’accès aux soins et le favoriser pour tous, sans passer par des mesures coercitives. Enfin, il y a, pour nous, un enjeu écologique qui émerge. Nous souhaitons continuer à réfléchir à la santé globale et planétaire.   

  Qu’attendez-vous de la prochaine convention médicale ? L'objectif est clairement d’intégrer les remplaçants à cette convention. Ils font tout ce que fait un médecin conventionné : les tarifs sont les mêmes, l’exercice est encadré de la même façon… Néanmoins, ils ne bénéficient pas des mêmes droits, à commencer par la prise en charge du financement des formations par l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), par exemple. Ils ne peuvent pas non plus toucher l'avantage supplémentaire maternité, ni de forfait structure, de Rosp, car ils ne sont pas installés. Ce que nous souhaitons faire, c’est réfléchir à comment intégrer un remplaçant à la convention et quelles sont les choses qu'il faut absolument y intégrer tout de suite. Typiquement, la Rosp c’est compliqué, car un remplaçant n’a pas de patientèle. Sur ce sujet par exemple, il va falloir que nous fassions des propositions constructives sur les volets qu'on pourrait rémunérer ou observer chez un remplaçant.    Les médecins remplaçants ont été exclus du DPC en octobre dernier. Ils peuvent aujourd’hui prétendre au Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM). Est-ce suffisant ?  Non, ça ne suffit pas. On l’a vu récemment : il y a une obligation de formation triennale qui arrive et qu’il faut préparer. Tout médecin devra justifier de sa formation continue. Le FAF-PM peut donner lieu à l’indemnisation de certaines formations mais il n’y a pas autant d’offres. Elles sont très qualitatives bien sûr, mais pour nous, ce n’est pas au FAF de combler les manquements du DPC. D’autant que le FAF n’est pas accessible à tous les remplaçants, il l’est seulement pour ceux qui ne relèvent pas du régime simplifié des professions médicales (RSPM). Cela s’explique par le fait que les remplaçant qui cotisent au régime simplifié ne paient pas la contribution à la formation professionnelle (CFP). En dehors de cela, c’est incompréhensible, car il n’y a aucune distinction dans les cotisations sociales et ce qu’on peut prélever qui serait reversé à l’ANDPC entre un médecin installé et un remplaçant. Pour nous, du moment que nous payons les mêmes choses, nous voulons les mêmes droits. Je rappelle que nous avons été exclus parce que l’ANDPC a interprété le texte en voulant rembourser uniquement les médecins conventionnés, ce qui n’est pas notre cas.    Où en sont les discussions à ce sujet ?  L’ANDPC nous renvoie à notre responsabilité de syndicat de porter et défendre le conventionnement des remplaçants. Les discussions sont donc au point mort avec eux. Certes, ils sont dans le droit mais il ne s’agit que d’une interprétation qu’ils font du texte. Nous allons donc travailler du côté de l’Assurance maladie, en axant tous nos efforts sur cette question cruciale. La vraie première étape, c’est de parler avec nos confrères des syndicats seniors, qui peuvent eux, voter et signer la convention. Notre voix est uniquement consultative. Il nous semble intelligent de le faire dès maintenant et nous avons la conviction qu’ils sauront aller dans notre sens. Une fois que cela sera amorcé, nous irons voir le deuxième partenaire de cette convention : l'Assurance maladie. Notre objectif est que le conventionnement passe dans la convention tout de suite, sans avenant.   

  Quels sont les autres dossiers que vous souhaitez défendre dans le cadre des négociations conventionnelles ?  Il nous semble intéressant de réfléchir à la manière de rémunérer les remplaçants. La tarification à l’acte n’est pas forcément le meilleur des moyens. Nous aurons, pour cela, besoin de l’avis de nos syndicats seniors. Il faudrait aussi réfléchir à revaloriser d’autres choses, comme la cotation des visites un peu complexes, la mise en relation avec d’autres professionnels de santé. Dans le cadre de cette convention, nous n'avons pas de revendications spécifiques mais nous souhaitons accompagner les revendications qui visent à mieux travailler en pluripro et mieux répondre à l'offre de soin.    Comme à chaque vacance, les médecins sont inquiets de ne pas trouver de remplaçants. Comment s’annonce l’été ? Je vais profiter de votre question pour faire un petit cours de maths : c’est normal et il y a toutes les justifications d’être inquiets. Il y a 94.000 médecins généralistes en exercice, pour ne parler que d’eux, et l'Urssaf estime qu’il y a 15.000 remplaçants toutes spécialités confondues. Faites le calcul : il n’y pas assez de remplaçants pour chaque médecin, il ne faut donc pas leur reprocher de ne pas vouloir travailler. L’an dernier, ils étaient beaucoup en centre de vaccination. Cet été, il est probable que les remplaçants le soient moins, ce sera donc un peu plus facile d’en trouver car ils seront moins éclatés entre les centres et les cabinets. En revanche, ce sera un été difficile pour une chose : l’hôpital est menacé avec des urgences qui ferment et qui sont régulées par le 15 la nuit. Cela signifie que les médecins doivent prendre part à la permanence des soins, choses que font deux-tiers des remplaçants. J’imagine que cet été, ils vont prendre part aussi à cette permanence des soins et aux soins non programmés, comme ils l’ont toujours fait. Au lieu de les critiquer, il faudrait au contraire les remercier et leur donner toute la considération qui leur revient.   Cet été, le rôle des remplaçants sera donc clé ?  Je pense que oui. Ils vont remplacer des médecins installés qui seront eux mêmes touchés par des problèmes d'urgences pour leurs patients. Ils y seront confrontés soit sur l'activité de jour, soit quand ils feront des gardes ou quand ils s'impliqueront dans la permanence de soins ambulatoire.  

  A la rentrée, plus de 9.000 internes feront leurs premiers pas en stage… La procédure de choix de spécialité sera ouverte d’ici quelques jours. Vous êtes vous-même généraliste et maître de stage universitaire : comment donner envie aux carabins de suivre la même voie ?  Médecine générale, c’est un excellent choix pour ceux qui n’ont pas envie de choisir entre plusieurs spécialités ou qui n’a pas envie de se restreindre à un âge ou un sexe particulier de patients. Il n’y a que cette spécialité qui permet de voir des personnes de 8 à 101 ans ! Il y a une grande diversité de la patientèle, très intéressante. Je pense aussi au lien très particulier qu’on peut avoir avec des patients. En tant que généraliste, on fait le suivi au long cours et en plus de ça, on centralise tout ce qui concerne nos patients. Rien que pour cette diversité, cet exercice intellectuel et pour ce défi que ça représente dans la construction d’un lien de qualité, c’est une merveilleuse spé ! Enfin, c’est aussi une spécialité qui est devant de gros défis, il est important qu'on revalorise les soins primaires. Je pense que choisir la médecine générale maintenant c’est courageux, mais c’est aussi très beau car c’est maintenant qu’on en reconstruit les bases. On peut devenir acteur de la construction encore plus grande des soins primaires.

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