Mode d'emploi des recours en cas d'infections nosocomiales

Alors que les infections nosocomiales touchent 1 patient sur 20, il est utile de connaître les recours juridiques pour bénéficier d'une indemnisation.

Longtemps mal pris en compte par le droit, l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales a été largement améliorée par la Loi Kouchner du 4 mars 2004. Cette loi a instauré le principe de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux par la solidarité nationale, à savoir par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), pour les actes accomplis postérieurement au 5 septembre 2001. Mais pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation il faut d'abord obtenir la copie intégrale de son dossier médical. "Cela comprend les comptes rendus d'hospitalisation, opératoires, d'examens, ainsi que l'ensemble des fiches de suivi. C'est très important car c'est par rapport aux prélèvements biologiques, ou encore par rapport à la courbe de température que l'on va pouvoir fixer une date de contamination" précise Me Julé-Parade du cabinet Vip-avocat. Les patients victimes devront également se rapprocher d'une association ou d'un avocat spécialisé dans la défense des victimes d'erreurs médicales qui pourra aider le patient à s'orienter dans ses démarches. Ainsi, ils pourront se constituer un dossier complet en gardant tous les justificatifs. En effet, au nom du principe de la réparation intégrale, le responsable du préjudice doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu'il n'en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime. Or, insiste Me Julé-Parade, "les gens ne pensent pas toujours à garder tous les justificatifs des frais de santé divers qu'ils ont engagés suite à l'infection : des soins extérieurs à l'hôpital qui n'ont pas été pris totalement en charge, mais aussi les frais de déplacement, les arrêts de travail... D'où l'importance de conserver tous ces justificatifs."