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"Le paiement à l'acte a un vrai intérêt" : comment ces médecins veulent faire le ménage dans les nomenclatures

Dans le cadre de la stratégie “Ma Santé 2022” lancée par Emmanuel Macron au début de son mandat, un Haut Conseil des nomenclatures (HCN) a été nommé en juin, composé de dix médecins : cinq praticiens hospitaliers, cinq libéraux. Sa mission ? Nettoyer et revoir de fond en comble les nomenclature de la classification commune des actes médicaux (CCAM), jugée trop lourde, trop complexe, pas assez moderne et trop peu utilisée par les spécialités médicales. Il est donc nécessaire, selon le Dr Christian Espagno, neurochirurgien en libéral et vice-président du HCN, de réviser l’ensemble de la CCAM pour qu’elle soit en accord avec les pratiques actuelles des praticiens. Avec l’ambition de refondre et hiérarchiser les 13.280 actes existants d’ici trois ans. Il explique à Egora les enjeux de sa mission.    
 

Egora.fr : Le Haut Conseil des nomenclatures, dont vous êtes le vice-président, a été nommé en juin dernier. En quoi consiste concrètement sa mission ? 

Dr Christian Espagno : Les actes techniques, réalisés par tous les médecins, relèvent d’une nomenclature qui s’appelle la CCAM, la classification commune des actes médicaux. Elle a été mise en place entre 2000 et 2005 et comporte pas moins de... 13.280 actes. Cette CCAM, tout le monde est d’accord, elle a besoin d’une refonte complète parce qu’elle est malheureusement un peu obsolète, n’ayant pas suivi l’importante évolution des techniques médicales et pratiques professionnelles. Cette mission s’inscrit dans le cadre de “Ma Santé 2022”, lancé par le président de la République. C’est la raison pour laquelle les députés ont voté la création d’une structure, le Haut Conseil des nomenclatures, chargé de piloter ce travail. La grosse différence avec ce qu’il s’est passé entre 2000 et 2005, c’est que c'est maintenant une structure scientifique et indépendante qui va piloter la refonte, alors qu’il y a 15 ans, c’était l’Assurance maladie.  

 

Quels sont les objectifs de la refonte de la CCAM ?  

Les objectifs de ce travail sont de deux ordres. D’une part, revoir l’ensemble des actes existants à la nomenclature. D’autre part, éviter de retomber dans les mêmes difficultés de maintenance de la CCAM et donc de mettre en place une gestion des nouveaux actes, des actes innovants, qui puissent être intégrés beaucoup plus rapidement, voire même dès maintenant, que ce n’est le cas actuellement dans cette CCAM.  

 

Vous parlez de refonte : en quoi cela va-t-il consister ? 

On a trois objectifs principaux dans la refonte de la nomenclature. Le premier objectif, c’est de travailler au plus près des pratiques actuelles. Par exemple, à l’époque de la CCAM en 2000, les groupes de travail étaient organisés par spécialité. Il y avait un groupe pour les chirurgiens, les neurologues, etc… Nous, on a préféré travailler par familles d’actes cohérents. Pourquoi ? Parce que de plus en plus, les médecins s’hyperspécialisent et se reconnaissent plus dans le type d’actes qu’ils pratiquent que dans leur spécialité. Prenons un exemple : il y a une grosse partie de neurochirurgie qui concerne la chirurgie du rachis. Cette chirurgie du rachis est aussi exercée par les chirurgiens orthopédistes. Petit à petit, l’un ou l’autre ne font plus que ce type d’opération et ne se reconnaissent que dans cet exercice. Forts de ce constat, nous avons donc repris les 13.280 actes de la nomenclature et on les a classés par famille d’actes cohérents. Il va y avoir entre 39 à 41 familles d’actes. Pour chacune, il y aura un groupe de travail qui sera constitué.  

 

Comment seront déterminées les familles d’actes ?   

Il y aura deux grands types de familles d’actes : les mono-spécialité, car il y a des actes qui ne sont faits que par une spécialité uniquement. Et puis, il y aura des actes de pluri-spécialités, c’est-à-dire qui sont des actes qui peuvent être faits par plusieurs spécialités. Si on prend le cas des interventions sur la glande thyroïdienne, ça peut être fait par des médecins ORL ou des chirurgiens digestifs, etc. Il y en aura en principe 11 ou 12 qui seront de pluri-spécialités et 28, qui seront de mono-spécialité.  

 

Quel est l’enjeu de votre mission pour les médecins généralistes ?  

On constate deux choses. D’une part, les médecins généralistes avaient peu participé à la mise en place de la CCAM en 2000, ils étaient peu dans...

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