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Cancer colorectal : mesure d’urgence de la Cnam pour assurer le dépistage

L’Assurance maladie a assuré vendredi qu’elle mettait en œuvre une "mesure d’urgence" pour permettre la continuité du dépistage du cancer colorectal. Ce programme de dépistage organisé est actuellement au coeur d’une procédure judiciaire qui pourrait compromettre son bon déroulement.

 

Ce dépistage repose sur des solutions d’analyse de prélèvement de selles, dont le marché est géré par appel d’offres organisé par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam). Lors du dernier renouvellement de ce marché, en 2018, c’est le laboratoire Cerba qui l’a remporté. Cependant, trois groupements d’entreprises ayant vu leurs offres rejetées ont saisi un juge administratif, en raison de manquements aux "obligations de publicité et de mise en concurrence". Ce dernier a décidé, le 1er avril 2019, d’annuler la procédure de passation du nouveau marché.

La Cnam a introduit un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat contre cette décision. Mais les délais sont longs : la décision devant intervenir en juillet prochain. Parallèlement, à titre conservatoire, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été publiée le 9 mai 2019 ; mais elle ne devrait pas aboutir avant la fin de l’année 2019. 

Dans ce contexte de risque de pénurie de kits, et afin de prévenir toute interruption du dépistage, la Cnam vient de conclure "un marché transitoire de fourniture" des kits. Cette procédure "va permettre une reprise rapide des commandes et des livraisons de kits sur l’ensemble du territoire", assure l’Assurance maladie. Ainsi, les livraisons de kits aux professionnels de santé et aux centres régionaux de coordination et de dépistage des cancers reprendront à partir du 21 juin prochain. "Le dispositif de commandes en ligne des kits sera réactivé, à cet effet, dès la fin du mois de mai", précise l’Assurance maladie. 

Contactée par l'AFP, l'Assurance maladie a précisé que les livraisons étaient interrompues depuis janvier 2019, "date qui correspond à une vague" d'un million de kits distribués. Elle a expliqué réaliser un recensement afin de "réaffecter les stocks" et "prioriser la réouverture des commandes" selon les besoins. "Certaines structures départementales du dépistage organisé n'ont peut-être pas de stocks mais cela ne veut pas dire que les médecins", principaux destinataires des kits distribués, "n'ont plus de tests", a-t-elle fait valoir.

Le cancer colorectal est le 3ème cancer le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an, et le 2ème cancer le plus meurtrier.

Sources : 
Assurance maladie, 10 mai 2019. Avec AFP.
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