Organisation des soins : les pouvoirs des préfets renforcés

Une circulaire diffusée par l'ancien Premier ministre, François Bayrou, le 5 septembre vient préciser les modalités d'application de ces décrets, parus au Journal officiel le 30 juillet. "La relance de la déconcentration doit venir conforter le niveau départemental comme échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques, écrit l'ancien chef de l'exécutif. Pour cela, l'autorité du préfet de département doit être renforcée sur l'ensemble des administrations de l'Etat et des opérateurs, ses pouvoirs et ses moyens accrus et sa capacité de pilotage stratégique réaffirmée."

Ainsi le préfet de région contribue désormais à "la fixation des objectifs" des directeurs généraux d'ARS. Surtout, le décret du 30 juillet 2025 étend les prérogatives des préfets en matière d'organisation des soins. Il prévoit ainsi que "les projets ayant une incidence sur la répartition territoriale des services ouverts au public placés sous l'autorité" de l'ARS sont soumis à "l'avis du préfet de région ou de département concerné". 

"En matière d'organisation des soins, sauf en cas d'urgence, le préfet de région émettra un avis, après consultation du préfet de département, avant toute décision de retrait par le directeur général de l'ARS d'une autorisation d'activité de soins ou d'un établissement médico-social. En cas de suspension de ce type d'autorisation, le directeur général de I'ARS devra recueillir l'avis du préfet de département", précise encore la circulaire.