Un hôpital condamné à payer près de 600 000 euros d’heures sup' à des infirmières

Dans un contexte de rentrée compliquée pour les hôpitaux français, le centre hospitalier Nord-Deux Sèvres (CHNDS) a été condamné par le tribunal administratif de Poitiers à payer près de 600 000 euros (558 000 euros) d’heures supplémentaires de nuit impayées à vingt infirmières anesthésistes.  

Dans chacun des jugements rendus, le tribunal a reconnu le préjudice subis par ces agents du CHNDS, chacun d’entre eux toucheront donc entre 4 000 et 70 000 euros de dommages et intérêts.  

Entre 2012 et 2016, ces Iade avaient été appelées à réaliser des gardes de 24h, une fois par semaine… Mais les heures effectuées entre 20h et 8h n’ont pas été considérées par la direction comme des heures de travail classiques, mais comme des heures “d'astreinte sur le site”, représentant 50% du taux horaire habituel de chaque agent.  

Dans son rendu, le tribunal a estimé que ces infirmières auraient effectivement dû être rémunérées normalement, car il ne s’agissait pas d’astreintes. Les agents "n'avaient pas le droit, durant leurs gardes nocturnes, de quitter l'hôpital. Ils devaient en outre être immédiatement disponibles pour parer aux urgences (...) ou pour les codes rouges de la maternité. Le tribunal a donc estimé qu'ils n'étaient pas d'astreinte mais qu'ils étaient en situation de travail effectif", précise le jugement. 

L'hôpital Nord-Deux Sèvres dispose de deux mois pour faire appel.  

[Avec France Bleu Poitou]