Covid : feu vert des députés pour la création du pass sanitaire 

12/05/2021 Par Louise Claereboudt
Politique de santé
Les députés ont adopté en seconde délibération, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai, le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, ouvrant ainsi la voie à la création du “pass sanitaire” souhaité par le Gouvernement. 

Après plusieurs heures de débat et de multiples retournements de situation, l'Assemblée nationale a finalement voté en seconde délibération, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 mai, le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, malgré des oppositions. Le texte a été approuvé par 208 voix contre 85.  

Plus tôt dans la journée, les élus du MoDem, pourtant membres de la majorité, avaient en effet rejeté l’article premier du texte, qui encadre notamment la création du pass sanitaire. Cet article a ainsi été modifié et validé dans la soirée. Il prévoit que la période de transition durant laquelle le Gouvernement pourra imposer des restrictions de libertés soit écourtée. Elle s’étalera du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre. 

Cependant, les modalités encadrant le futur pass sanitaire n’ont pas été retouchées par l’Assemblée nationale. Ce pass, d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, permettra l'accès à des grands rassemblements ou à certains lieux grâce à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination. 

Lors d’un déplacement dans un centre de vaccination à Montrouge, le ministre de la Santé avait défendu la mise en place de ce dispositif. “S'il faut trouver des terrains d'équilibre pour arriver à ce que ce texte passe et que nous retrouvions des libertés dans notre pays, nous ferons ces concessions”, avait-il déclaré.  

[avec AFP] 

Le montant de la cotisation ordinale vous semble-t-il justifié?

Jean Denis MARZIN

Jean Denis MARZIN

Non

L'Ordre des Médecins pourrait piocher dans ses réserves et son patrimoine qui sont de 262 millions d'euro..., Voici un extrait de... Lire plus

4 débatteurs en ligne4 en ligne
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Insolite
Pas d'adresse ni de téléphone... A Angers, ce cabinet qui accueille les patients sans médecin traitant est un...
22/01/2026
6
"Les policiers sont venus arme à la ceinture" : médecins spécialistes en clinique, elles dénoncent des...
15/01/2026
31
Enquête
"Ne plus en faire, c'est un deuil" : pourquoi les médecins renoncent aux visites à domicile
14/01/2026
23
Pédiatrie
Moins de médecins, moins de moyens, mais toujours plus de besoins : le cri d'alerte des professionnels de la...
06/11/2025
14
Histoire
"Mort sur table" : retour sur l'affaire des "médecins de Poitiers", qui a divisé le monde hospitalier
15/12/2025
7
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2