Après plusieurs heures de débat et de multiples retournements de situation, l'Assemblée nationale a finalement voté en seconde délibération, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 mai, le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, malgré des oppositions. Le texte a été approuvé par 208 voix contre 85.
Plus tôt dans la journée, les élus du MoDem, pourtant membres de la majorité, avaient en effet rejeté l’article premier du texte, qui encadre notamment la création du pass sanitaire. Cet article a ainsi été modifié et validé dans la soirée. Il prévoit que la période de transition durant laquelle le Gouvernement pourra imposer des restrictions de libertés soit écourtée. Elle s’étalera du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
Dépenses de santé : faut-il responsabiliser davantage les patients?
Francois Cordier
Oui
Il ne sera question de responsabilité de l'usager d'un système de prestation quel qu'il soit, que le jour où on sortira de l'envel... Lire plus
Cependant, les modalités encadrant le futur pass sanitaire n’ont pas été retouchées par l’Assemblée nationale. Ce pass, d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, permettra l'accès à des grands rassemblements ou à certains lieux grâce à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.
Lors d’un déplacement dans un centre de vaccination à Montrouge, le ministre de la Santé avait défendu la mise en place de ce dispositif. “S'il faut trouver des terrains d'équilibre pour arriver à ce que ce texte passe et que nous retrouvions des libertés dans notre pays, nous ferons ces concessions”, avait-il déclaré.
[avec AFP]
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