Usurpation de diplôme : un gynécologue condamné à 6 mois de prison avec sursis

En 2011, une femme enceinte se rend chez son gynécologue à Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour son premier trimestre de grossesse. Le médecin doit effectuer un examen échographique pour permettre le dépistage de la trisomie 21 par marqueurs. Le gynécologue ne détecte pas la maladie sur le fœtus. En décembre 2011, la femme donne naissance à une petite fille, finalement, atteinte de trisomie 21. La mère décide de poursuivre le médecin pour ne pas avoir détecté la trisomie 21 pendant l’échographie dédiée. Grâce à une expertise, puis une contre-expertise, elle s’aperçoit que le gynécologue n'avait pas le diplôme universitaire nécessaire pour réaliser cet examen.  

En février 2017, le praticien passe devant l’Ordre des médecins et écope d’une interdiction d’exercer de deux mois, dont un avec sursis. En septembre 2022, l’affaire passe cette fois-ci devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour "usurpation de titre, diplôme ou qualité". Le tribunal décide de mettre la décision en délibéré.  

Le 10 novembre dernier, le tribunal correctionnel de Tarbes rend son verdict. Il condamne le médecin à six mois de prison avec sursis. Il doit également indemniser l'ensemble des parties civiles : 120 000 euros pour les parents de la jeune fille âgée de 11 ans aujourd’hui, 40 000 euros pour les grands-parents, 20 000 euros pour sa soeur et 20 000 euros pour sa tante, soit une somme totale de 240 000 euros.

Le médecin n’a pas été suspendu d'exercice par le tribunal. 

[avec Actu.fr et La Dépêche du Midi]