Permanence des soins : un député veut rendre sa participation obligatoire pour les spécialistes en clinique

"Cette participation permettrait aussi de soulager les efforts des médecins généralistes libéraux qui assurent traditionnellement et principalement cette permanence", écrit le député des Vosges Christophe Naegelen. Le député des Vosges Christophe Naegelen (Union des démocrates européens, centristes et indépendants) a déposé début mars une proposition de loi "visant à une meilleure organisation de la permanence des soins" instaurant une obligation de participation "pour les établissements de santé privés et les spécialistes qui y travaillent". Objectif affiché par l’élu : "soulager les efforts des médecins généralistes libéraux qui assurent traditionnellement et principalement cette permanence". Dans l’exposé des motifs, l’élu alerte sur le fait que "la permanence des soins n’est aujourd’hui pas complètement assurée dans tous nos territoires". "L’organisation de cette permanence repose sur les Agences régionales de Santé (ARS), et jusqu’ici sur le volontariat des professionnels, sur les médecins généralistes libéraux. Or, les patients rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver un médecin la nuit par exemple, ou encore un spécialiste." Christophe Naegelen s’inquiète des conséquences "d’une permanence de soins non assurée" : "un accès aux soins difficile conduit nombre de patients à renoncer ou reporter des soins, entraînant anxiété, augmentation des symptômes, complications médicales nécessitant une prise en charge urgente et donc des coûts supplémentaires mais conduit également les patients à se rendre aux urgences, faute de médecin disponible et donc à encombrer les urgences déjà débordées".

Il estime en ce sens que des "mesures d’urgence doivent être prises". "Il est nécessaire que les établissements privés s’investissent davantage pour participer à cette mission de service public", écrit-il, soulignant que les hôpitaux publics assurent "principalement" le PDS pour les établissements de santé. Il précise que la liste de ces praticiens devra être définie par décret, à l’instar des modalités de rémunération des professionnels de santé concernés. Dans un communiqué, la CSMF a dénoncé ce texte. "Les médecins spécialistes des cliniques réalisent 60% de l’activité chirurgicale faite en France, 74% des anesthésies générales, 80% des endoscopies digestives. Ne pensez-vous pas vous tromper de cible ?", interroge la confédération, ajoutant que la PDSa est "assurée dans 95% des territoires en semaine et 96% le week-end". "Dans le respect du code de déontologie médicale et du code de santé publique, les spécialistes libéraux assument en tout lieu du territoire la continuité des soins", défend le premier syndicat de médecins libéraux. Exaspérée de voir les textes coercitifs se multiplier, la CSMF interpelle de front le député. Concernant la PDS, "vous n’êtes pas sans savoir que les lignes budgétaires ont été très majoritairement attribuées aux hôpitaux publics par décision des ARS, écrit-elle. Cela est en particulier le cas dans votre région où les médecins spécialistes ont vu disparaître tout ou partie des lignes de PDSES il y a 3 ans".