Etat pathologique, insuffisance professionnelle : l’Ordre dévoile le nombre de médecins suspendus en 2022

1 542. C’est le nombre d’affaires qui ont été jugées par les chambres disciplinaires de première instance en 2022. En baisse de 3% par rapport à l’année précédente. En revanche, le nombre de nouveaux dossiers ouverts a augmenté, il s’établit à 1 866 (+12% par rapport à 2021). Le stock d’affaires en instance à la fin de l’année 2022 a également explosé : +21% par rapport à 2021.  

Les décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance peuvent faire l’objet d’un appel qui, dans ce cas, est jugé par la chambre disciplinaire nationale. Cette dernière a été renouvelée "presqu’entièrement" à l’automne, peut-on lire dans le rapport d’activité 2022 de l’Ordre, "ce qui a occasionné une baisse du nombre d’audiences". 

En outre, il a été noté une "baisse du nombre d’ordonnances prises par le président de la chambre" en 2022. Ainsi, le nombre d’affaires jugées a chuté de 25% par rapport à 2021. A noter que 447 nouveaux dossiers ont été ouverts, en très légère baisse par rapport à l’année précédente. Le délai moyen de jugement de la chambre s’établit lui à 1 an, 10 mois et 28 jours. 512 affaires demeuraient en instance fin 2022 (+23%). 

Un pourvoi en cassation contre les décisions rendues par la chambre disciplinaire nationale peut être formé devant le Conseil d’État. "14% des affaires donnent lieu à un pouvoir", écrit l’Ordre. En 2022, 49 pourvois ont été introduits devant la plus haute juridiction administrative : moitié moins qu’en 2021 – où avait été constatée une augmentation très importante. "Ce taux revient à ses valeurs habituelles pour la juridiction ordinale." 

Au total, en 2022, 78 pourvois ont été tranchés – 3 sursis ont été accordés. 11 décisions de la chambre disciplinaire nationale ont été annulées par le Conseil d’Etat. Le détail des motifs des affaires n’a pas été précisé dans le rapport.  

Le rapport fait également un zoom sur l’activité de la formation restreinte, qui se prononce sur les recours ou les saisines dont le Cnom est saisi en matière de suspension pour état pathologique, infirmité ou insuffisance professionnelle. En 2022, 44 séances ont eu lieu. 109 saisines ont été faites par les conseils régionaux de l’Ordre. 

154 décisions ont été rendues l’an dernier, contre 144 en 2021 : 62 pour insuffisance professionnelle – dont 19 suspensions totales et 7 suspensions partielles ; 58 pour état pathologique – dont 22 suspensions. Par ailleurs, il a été relevé 18 recours en matière d’inscription, dont 10 refus d’inscription.