Pour mieux informer les patients mais aussi pour éviter toute dérive publicitaire, l’Ordre, au travers des articles R.4127-79 à R.4127-81 du Code de la santé publique, a réglementé les inscriptions sur les feuilles d’ordonnances mais également les mentions pouvant figurer sur un annuaire ou sur une plaque professionnelle. Pour l’Ordre, ces inscriptions « ont pour objet une information précise, concise et intelligible du public sur les qualités professionnelles d’un médecin ». Aucune usurpation de titres, susceptible d’introduire une confusion, une ambigüité ou une tromperie n’est admissible et le Conseil national de l’Ordre publie sur son site la liste des titres qu’il autorise, régulièrement mise à jour.
Comme le précise l’article R.4127-79, les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d’ordonnances et sur sa plaque concernent la qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l’Ordre et ses diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le Conseil national de l’Ordre. Les seules rubriques autorisées dans un annuaire sont celles correspondant à une qualification, un DESC, une capacité ou au droit aux titres reconnus par l’Ordre. Avec toutefois deux exceptions, acceptées en 1974 par le Conseil national, en vue d’une bonne information du public : la mention des deux orientations « acupuncture » et « homéopathie » a été autorisée. Comme le rappelle l’Ordre, l’homéopathie était reconnue comme orientation d’activité et depuis 1984, les médecins en faisant la demande devaient justifier d’une formation de 300 heures, universitaire ou non. L’Ordre avait toutefois émis le souhait que soit éventuellement créé un diplôme Interuniversitaire d’homéopathie, qui aurait permis de faire évoluer ce droit au titre. Avec non seulement l’exigence d’une formation universitaire validée, mais aussi le besoin d’une formation qui respecte les règles de déontologie médicale, sans lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique. Selon l’Ordre, « dorénavant, l’exigence pour qu’un éventuel DIU ouvre le droit au titre en homéopathie sera conforme aux dispositions communes à l’ensemble des titres ». L’Ordre des médecins en appelle ainsi aux Universités pour qu’elles travaillent ensemble « à l’élaboration éventuelle d’une maquette de diplôme plus globale à propos de l’intégration des médecines complémentaires et alternatives, dont la reconnaissance du droit au titre pourrait être secondairement débattue par l’Ordre. L’application de ces nouvelles dispositions sera effective pour les nouveaux et futurs inscrits à une formation universitaire à compter de ce jour », soit depuis le 3 octobre 2019. Les médecins ayant fait valoir leur titre avant cette date peuvent donc le conserver.
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