Juridique | egora.fr
PUB

Vous êtes ici

A+ A-

Juridique

Les tribunaux admettent la validité des clauses de non-concurrence insérées dans les contrats, même si la jurisprudence interprète ces clauses de manière restrictive. Destinée à protéger l’activité d’un ou de...Lire
Comme n’importe quel autre professionnel de santé, un médecin peut être mis en cause pour un acte à caractère sexuel déconnecté de l’acte de diagnostic ou de soin, qu'il soit...Lire
Un interne vient d’être condamné pénalement à 8 000 euros d’amende pour avoir prescrit une dose trop élevée de Dépakine à un enfant. Si un interne est en principe protégé...Lire
Dans un précédent article*, nous avons vu qu’un médecin, à la demande d’un employeur, pouvait contrôler le bien fondé d’un arrêt de travail délivré par l’un de ses confrères. L’occasion,...Lire
Si la section des assurances sociales des ordres concernés peut engager des poursuites en cas de facturations abusives par des professionnels de santé, des poursuites pénales peuvent aussi être déclenchées...Lire
Alors que l’homéopathie est aujourd’hui remise en cause, l’Ordre a pris récemment une décision : celle de mettre fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis-à-vis de l’homéopathie. Pour...Lire
En cas de plainte d’un patient ou d’un confrère devant l’Ordre, une réunion de conciliation est organisée. Si cette conciliation aboutit, elle évite la poursuite de la procédure. Il est...Lire
A la demande d’un employeur ou d’une société mandatée par l’employeur, un contrôle de l’arrêt de travail peut être effectué par un médecin dans le cadre d’une contrevisite effectuée au...Lire
Un professionnel de santé, lorsqu’il se rend chez un patient, peut être victime de son animal de compagnie ! Il dispose d’un recours s’il est blessé sérieusement. Un médecin ou...Lire
S’il s’agit d’un acte usuel, l’accord d’un seul parent semble suffire. Il est toutefois recommandé, dans la mesure du possible, de rechercher l’accord des deux parents. Les médecins sont, de...Lire

Pages

 

Site d’informations médicales et professionnelles,
Egora.fr s’adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier, kiné, dentiste…). Nous traitons des sujets qui font le quotidien des médecins généralistes (démographie médicale, consultation, rémunération, charges, relations avec la CPAM, FMC, remplacement, annonces) et plus largement de tout ce qui concerne l’actualité santé : pathologies, médicaments, hôpital, recherche, sciences…