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Juridique

L’Ordre n’est pas opposé à un fléchage signalétique ou à l’apposition de plaques supplémentaires si la configuration des lieux rend difficilement visible la présence d’un cabinet médical. Comme le rappelle...Lire
Si la secrétaire n’est pas déchargée de ses obligations en matière de responsabilité médicale, celle-ci est d’abord assumée par le médecin, son employeur. La secrétaire du médecin participe à l’activité...Lire
Si l’omnivalence du diplôme de médecin permet d’effectuer tout acte médical, la conscience du médecin associée au risque médico-légal l’empêche de revendiquer l’omnicompétence. Selon l’article R.4127-70 du Code de la...Lire
La Corse, ses plages de rêve, son maquis verdoyant, ses paysages de cartes postales… Tout cela vous fait rêver ? Alors sachez qu’il existe une niche fiscale méconnue, et pourtant...Lire
Les médecins sont tenus d’afficher dans leur salle d’attente des informations sur l’organisation des urgences et de la permanence des soins. En cas d’absence, un médecin doit informer sa clientèle...Lire
Le niveau des connaissances médicales d’un patient, qu’il soit médecin ou simple particulier, n’exonère pas le médecin de son devoir d’information. Selon l’article R.4127-35 du Code de la santé publique,"le...Lire
La responsabilité, notamment pénale, de votre secrétaire peut être engagée si elle divulgue des informations pour tout ce qu’elle peut apprendre concernant vos patients, au sein de votre cabinet. D’une...Lire
Il a été votre remplaçant, a tissé des liens avec vos patients, et choisi, pour son installation, un cabinet à proximité du vôtre. Pouvez-vous vous opposer à son installation ?...Lire
Un médecin décédé ne peut avoir de remplaçant. Il peut seulement avoir un successeur. Comme le précise l’article R.4127-89 du Code de la santé publique,"le Conseil départemental peut autoriser, pendant...Lire
Que ce soit sur un support papier ou informatique, un dossier médical doit être établi pour chaque patient. Cette obligation est notamment rappelée par l’article R.4127-45 du Code de la...Lire

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