Juridique | egora.fr
PUB

Vous êtes ici

A+ A-

Juridique

Si un médecin en secteur 1 doit, en principe, respecter les tarifs conventionnels, il peut être autorisé à pratiquer un dépassement d’honoraires à titre exceptionnel. Une pratique qui ne saurait...Lire
Un médecin qui prend sa retraite se doit de prévenir ses patients et de s’intéresser au devenir de ses dossiers médicaux. En cessant son activité, un médecin n’est pas délié...Lire
Pour l’Ordre des médecins (1) , la prise de rendez-vous par Internet ne doit pas être un mode de prise de rendez-vous exclusif. Pour justifier sa position, l’Ordre tient à...Lire
Une décision récente du Conseil d’Etat a confirmé une mesure de suspension prononcée par l’Ordre, pour addiction à l’alcool, envers une généraliste, pourtant installée dans un désert médical, et malgré...Lire
Si un médecin ne peut réclamer des honoraires à l’un de ses patients, pour un rendez-vous non respecté et non annulé, il existe certaines astuces pour éviter ces désagréments. Les...Lire
Comme vient de le rappeler un arrêt de la Cour de Cassation du 26 octobre 2022, un médecin, même remplaçant, doit établir, pour chaque patient qui le consulte, une fiche...Lire
S’il n’existe aucune disposition légale interdisant à un médecin de soigner l’un de ses amis ou un membre de sa famille, il doit toutefois s’interroger sur les avantages et les...Lire
Comme tout médecin, un pédiatre doit délivrer des soins consciencieux et attentifs. S’il doit assurer le suivi pédiatrique de ses jeunes patients, pour la Cour de Cassation, il ne peut...Lire
Selon une décision du Conseil Constitutionnel du 29 juillet 2022, les dispositions visant à interdire à un patient de gratifier les soignants qui lui ont procuré des soins au cours...Lire
En cas d’urgence, lorsque la poursuite de l'exercice d'un médecin expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l’Agence régionale de santé, dont il relève, peut prononcer...Lire

Pages

 

Site d’informations médicales et professionnelles,
Egora.fr s’adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier, kiné, dentiste…). Nous traitons des sujets qui font le quotidien des médecins généralistes (démographie médicale, consultation, rémunération, charges, relations avec la CPAM, FMC, remplacement, annonces) et plus largement de tout ce qui concerne l’actualité santé : pathologies, médicaments, hôpital, recherche, sciences…