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Juridique

L’activité d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle doit répondre à l’intérêt de la population et le médecin se doit d’être disponible en cas d’urgence tout en...Lire
Lorsqu’un médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence...Lire
Votre règlement de copropriété peut autoriser, ou non, la pose d’une plaque. Il convient donc de s’y référer avant d’agir. Pour rendre son installation plus visible, un médecin, qu’il soit...Lire
Propriétaire ou locataire, un médecin doit vérifier si le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une profession libérale et notamment médicale. Au regard de règles d’urbanisme, une interdiction d’affecter des locaux...Lire
Dans son cabinet, un médecin se doit de prendre toutes les précautions utiles pour éviter des accidents matériels ou corporels à ses malades. Lorsqu’on parle de responsabilité médicale, on a...Lire
S’agissant d’un bail à usage mixte, votre propriétaire peut reprendre son logement à l’échéance de votre bail à condition de vous avoir envoyé un congé motivé suffisamment à l’avance. La...Lire
Un médecin ne peut mentionner sur sa plaque professionnelle que les diplômes, titres ou qualifications reconnus par l’Ordre. Plusieurs articles du Code de la santé publique, issus du Code de...Lire
L’Ordre n’est pas opposé à un fléchage signalétique ou à l’apposition de plaques supplémentaires si la configuration des lieux rend difficilement visible la présence d’un cabinet médical. Comme le rappelle...Lire
Si la secrétaire n’est pas déchargée de ses obligations en matière de responsabilité médicale, celle-ci est d’abord assumée par le médecin, son employeur. La secrétaire du médecin participe à l’activité...Lire
Si l’omnivalence du diplôme de médecin permet d’effectuer tout acte médical, la conscience du médecin associée au risque médico-légal l’empêche de revendiquer l’omnicompétence. Selon l’article R.4127-70 du Code de la...Lire

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