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Juridique

Sans être obligatoire, l’assurance de responsabilité civile professionnelle, pour un médecin salarié, est fortement conseillée car l’assurance de votre employeur ne vous couvre pas totalement. Explications. Dès lors que vous...Lire
La collaboration libérale permet à un médecin installé de s’adjoindre un confrère de même spécialité, qui bénéficiera de son installation et d’une partie de sa clientèle tout en se constituant...Lire
Si un patient, selon l’article L.1110-8 du Code de la santé publique, a le droit de choisir librement le médecin à qui il se confie, de son côté un praticien...Lire
La loi Kouchner du 4 mars 2002 oblige les professionnels de santé libéraux à s’assurer pour garantir leur responsabilité professionnelle, en cas de mise en cause. Selon l’article L1142-2 du...Lire
Si un médecin doit répondre de ses actes s’il a commis une faute, il doit aussi pouvoir contre attaquer si la mise en cause de sa responsabilité est abusive. Le...Lire
Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de son exercice, de tout acte de nature à déconsidérer sa profession. De quels actes parle-t-on ? Que faire si l'on est accusé...Lire
Un de vos patients est décédé et ses proches réclament son dossier médical. Qui est en droit d'y accéder ? Quelles sont les réstrictions existantes ? Les ayants droit d’un...Lire
Si un médecin a une obligation de moyens envers son patient, il a le devoir de s’informer des progrès de la médecine afin de délivrer des soins conformes aux données...Lire
Si vous ne pouvez interdire à votre patient de conduire, vous devez l’alerter sur les risques et les conséquences, pour lui et pour les tiers, de son attitude et vous...Lire
L’activité d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle doit répondre à l’intérêt de la population et le médecin se doit d’être disponible en cas d’urgence tout en...Lire

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