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Juridique

Propriétaire ou locataire, un médecin doit vérifier si le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une profession libérale et notamment médicale. Au regard de règles d’urbanisme, une interdiction d’affecter des locaux...Lire
Dans son cabinet, un médecin se doit de prendre toutes les précautions utiles pour éviter des accidents matériels ou corporels à ses malades. Lorsqu’on parle de responsabilité médicale, on a...Lire
S’agissant d’un bail à usage mixte, votre propriétaire peut reprendre son logement à l’échéance de votre bail à condition de vous avoir envoyé un congé motivé suffisamment à l’avance. La...Lire
Un médecin ne peut mentionner sur sa plaque professionnelle que les diplômes, titres ou qualifications reconnus par l’Ordre. Plusieurs articles du Code de la santé publique, issus du Code de...Lire
L’Ordre n’est pas opposé à un fléchage signalétique ou à l’apposition de plaques supplémentaires si la configuration des lieux rend difficilement visible la présence d’un cabinet médical. Comme le rappelle...Lire
Si la secrétaire n’est pas déchargée de ses obligations en matière de responsabilité médicale, celle-ci est d’abord assumée par le médecin, son employeur. La secrétaire du médecin participe à l’activité...Lire
Si l’omnivalence du diplôme de médecin permet d’effectuer tout acte médical, la conscience du médecin associée au risque médico-légal l’empêche de revendiquer l’omnicompétence. Selon l’article R.4127-70 du Code de la...Lire
La Corse, ses plages de rêve, son maquis verdoyant, ses paysages de cartes postales… Tout cela vous fait rêver ? Alors sachez qu’il existe une niche fiscale méconnue, et pourtant...Lire
Les médecins sont tenus d’afficher dans leur salle d’attente des informations sur l’organisation des urgences et de la permanence des soins. En cas d’absence, un médecin doit informer sa clientèle...Lire
Le niveau des connaissances médicales d’un patient, qu’il soit médecin ou simple particulier, n’exonère pas le médecin de son devoir d’information. Selon l’article R.4127-35 du Code de la santé publique,"le...Lire

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