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Juridique

En cas de plainte d’un patient ou d’un confrère devant l’Ordre, une réunion de conciliation est organisée. Si cette conciliation aboutit, elle évite la poursuite de la procédure. Il est...Lire
A la demande d’un employeur ou d’une société mandatée par l’employeur, un contrôle de l’arrêt de travail peut être effectué par un médecin dans le cadre d’une contrevisite effectuée au...Lire
Un professionnel de santé, lorsqu’il se rend chez un patient, peut être victime de son animal de compagnie ! Il dispose d’un recours s’il est blessé sérieusement. Un médecin ou...Lire
S’il s’agit d’un acte usuel, l’accord d’un seul parent semble suffire. Il est toutefois recommandé, dans la mesure du possible, de rechercher l’accord des deux parents. Les médecins sont, de...Lire
Un médecin peut être amené à expliquer, au cas par cas, la raison pour laquelle la mention "non-substituable" est utilisée pour ses prescriptions. La liberté de prescription reste encadrée. Comme...Lire
Un patient doit pouvoir accéder aux informations concernant sa santé, directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne. D'après l’Ordre, la Commission nationale informatique et libertés reçoit régulièrement un nombre...Lire
Pour des raisons de sécurité, la fermeture de la porte d’entrée, dans un immeuble, tend à se généraliser. Cette fermeture ne doit pas s’opérer au détriment des professions libérales installées...Lire
Pour avoir justifié l’utilisation d’un smartphone à des fins de triche pendant un examen, un généraliste a été suspendu par l'Ordre. Une étudiante en droit est surprise, lors d’un examen...Lire
Tout médecin est amené à remettre aux patients qu’il a examinés tantôt une ordonnance, tantôt un certificat. Ce document, daté et signé, engage la responsabilité du médecin. Une ordonnance est...Lire
L’article R. 4127-23 du code de la santé publique pose un principe d’interdiction du compérage. Cette notion peut toutefois sembler abstraite pour de nombreux praticiens. Pourtant, le non-respect de cette...Lire

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