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Juridique

Règles d’exercice

Méningite non diagnostiquée : le médecin de garde et le régulateur jugés tous les deux responsables

Un diagnostic erroné posé par un médecin de garde n’exonère pas un médecin régulateur du Samu de toute faute, pour n’avoir pas, préalablement, adressé un nourrisson présentant une forte fièvre...Lire
Règles d’exercice

Erreur de cotation : un professionnel de santé peut-il se retourner contre la CPAM en cas d'indus?

Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la Caisse d'assurance maladie quant aux règles de cotation de ses actes. Selon un arrêt du 19 octobre...Lire
Règles d’exercice

Une erreur de diagnostic est-elle toujours fautive ?

L’erreur ou le retard de diagnostic ne sont pas toujours fautifs. Une erreur le devient si elle est grossière et donc anormale de la part d’un praticien correctement formé. Comme...Lire
Règles d’exercice

Obligation de sécurité d'un médecin : le cas d'un anesthésiste qui a déserté le bloc en pleine opération

Pour un médecin, le fait d’exposer l’un de ses patients à un risque d’une particulière gravité, au mépris de ses obligations de sécurité ou de prudence, est constitutif d’une faute...Lire
Règles d’exercice

Un médecin peut-il contester le montant de la redevance qu'il verse à l'établissement de santé dans lequel il exerce ?

Qu’il exerce dans une clinique, un établissement de soins, un centre de thalassothérapie, un établissement thermal…, un médecin peut être amené à verser une redevance en contrepartie des prestations fournies,...Lire
Règles d’exercice

Un médecin qui conteste sa suspension par l'Ordre peut-il garder son cabinet ouvert ?

Si cette décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et si les arguments invoqués semblent sérieux, la peine d’interdiction d’exercice peut être suspendue jusqu’au résultat du recours devant le Conseil...Lire
Règles d’exercice

Lorsqu'il délivre un arrêt de travail, un médecin engage sa responsabilité

Lorsqu’il délivre un arrêt de travail, un médecin engage sa responsabilité. Un contrôle médical de l’assurance maladie peut s’exercer envers le médecin prescripteur mais aussi envers les assurés sociaux. Lorsqu’il...Lire
Règles d’exercice

Arrêt de travail anticipé : que dit la loi ?

Un patient doit être dans l'incapacité de travailler lorsque le médecin signe le certificat d'arrêt de travail. Voici un éclairage de ce que dit précisément la loi à partir du...Lire
Gestion du cabinet

Le statut d'entrepreneur individuel : des droits et une obligation pour les médecins libéraux

En créant le statut juridique unique d’entrepreneur individuel, le législateur a souhaité protéger les professionnels de santé exerçant à titre libéral, en séparant systématiquement leurs patrimoines privé et professionnel, pour...Lire
Règles d’exercice

Secret médical : jusqu'où un médecin peut-il aller pour assurer sa défense devant l'Ordre ?

Le Conseil d’Etat vient de condamner un médecin pour avoir produit, dans une instance disciplinaire et pour les besoins de sa défense, un bilan sur la santé mentale d’un patient...Lire

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Vu & entendu

"On a de moins en moins d’espoir" : devant Bercy, les obsèques de la médecine libérale
"Depuis 20 ans, les gouvernements n’ont rien fait": comme en 2002, le Dr Jean-Paul Hamon consulte gratuitement sous la tente
"La taxe foncière va tuer la santé à Paris": six ans après son inauguration, ce centre s'est vidé de ses médecins
Lapins, oublis de carte Vitale... L'Assurance maladie fait campagne contre le mésusage du système de santé
Des dizaines de brancards bloqués à l’entrée des urgences de l’hôpital de Perpignan
Une généraliste est convoquée pour surprescription d’arrêts de travail : 80 médecins manifestent devant la CPAM

 

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