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Juridique

Règles d’exercice

Formation médicale trop "ancienne" : le cas d'un médecin généraliste suspendu par l'Ordre

Selon un arrêt du Conseil d’Etat du 13 avril 2023, l’Ordre est en droit de ne pas limiter une mesure de suspension d’un médecin généraliste, pour insuffisance professionnelle, à une...Lire
Règles d’exercice

Le Conseil d'État peut-il autoriser une reprise d'exercice malgré un avis défavorable de l'Ordre des médecins ?

Saisi en urgence, le Conseil d’Etat peut ordonner la suspension immédiate d’une décision de l’Ordre ayant interdit à un médecin d’exercer du fait d’un état pathologique rendant dangereuse la poursuite...Lire
Conditions d’exercice

Signalement de maltraitances sur un enfant : la responsabilité disciplinaire du médecin en question

S’il est de bonne foi, un médecin ne saurait engager sa responsabilité en cas de signalement d’une suspicion de violences sur un enfant, a réaffirmé le Conseil d'Etat. Dans un...Lire
Règles d’exercice

Analyse de décision : le cas d'un médecin qui est passé outre les directives anticipées de son patient en fin de vie

Selon une décision du Conseil d’Etat du 29 novembre 2022, les directives anticipées demandant la poursuite de traitements ne peuvent s’imposer au médecin en charge du parcours de soin, si...Lire
Règles d’exercice

Un médecin peut-il être complice d'un exercice illégal de la médecine ?

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, le médecin qui apporte son aide à des personnes utilisant du matériel réservé aux médecins, alors qu’elles ne sont pas docteurs...Lire
Relation médecin/patient

Peut-on reprocher à un médecin d'entretenir une relation intime avec une patiente ?

Si cette relation est librement consentie, un médecin ne saurait être sanctionné même s’il a pu rester le médecin traitant du conjoint de sa patiente. Depuis 2004, le Dr C…,...Lire
Règles d’exercice

Que risque un médecin s'il ne se déplace pas pour une urgence ?

Porter assistance à une personne en danger est une obligation légale et déontologique, dont le non-respect peut être lourdement sanctionné. Comme le rappelle l’article 223-6 du Code pénal, "quiconque pouvant...Lire
Relation médecin/patient

Lapins, retards… Médecins, comment gérer les incivilités de vos patients ?

Rendez-vous non honorés, retards systématiques, incivilités, violences verbales et parfois physiques….. Comment prévenir et gérer ces conflits du quotidien. Alors que l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de...Lire
Règles d’exercice

Le médecin employeur peut-il imposer un code vestimentaire à sa secrétaire ou son assistant médical ?

Si le choix de la tenue relève de la liberté individuelle du salarié, un employeur a un droit de regard, à plus forte raison dans un secteur d’activité en lien...Lire
Règles d’exercice

PDSA : quelle responsabilité pour le médecin de garde?

Selon l’article R.6315-4 du Code de la santé publique, « les médecins participent à la permanence des soins et à l’activité de régulation sur la base du volontariat… ». Qu’en...Lire

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Vu & entendu

La voiture d'un médecin SOS vandalisée en marge de la manif contre la réforme des retraites : "inadmissible", "barbare" [VIDEO]
Une commune enrôle Michel Cymes pour l'aider à attirer des médecins
Cancer et travail : un podcast sur l'importance des professionnels de santé dans la reprise d’une activité
Aux Etats-Unis, des étudiants en médecine quittent une cérémonie pour protester contre le discours d'une médecin anti-avortement
"Si elle avait supprimé le numerus clausus, il y aurait 15.000 médecins de plus" : quand Véran tacle Pécresse [VIDÉO]
"Nous allons devoir sacrifier de notre temps familial pour être présents" : l’appel du président de l’Ordre aux médecins

 

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