Une erreur de diagnostic est-elle toujours fautive ?

20/11/2023
L’erreur ou le retard de diagnostic ne sont pas toujours fautifs. Une erreur le devient si elle est grossière et donc anormale de la part d’un praticien correctement formé.
 

Comme le rappelle l’article R.4127-33 du Code de la santé publique, « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ».  Dans ses commentaires de cet article, l’Ordre rappelle que la démarche diagnostique est la première étape de toute prise en charge d’un patient. Et l’Ordre de préciser que « le diagnostic est parfois difficile ; même à l’époque actuelle les médecins les plus expérimentés peuvent être embarrassés. L’hésitation dans le diagnostic, l’absence de diagnostic initial ou l’erreur ne sont pas répréhensibles si l’examen a été bien fait et la réflexion convenable ». Mais comme l’a jugé la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 25 février 2021, au sujet d’un retard de diagnostic, un médecin a été condamné au motif que la tardiveté des examens nécessaires à la confirmation d’un syndrome, malgré la présence de signes avant-coureurs éloquents, avait provoqué un retard de diagnostic ayant conduit à l’aggravation des séquelles d’un patient. Une faute constitutive d’un manquement aux règles de l’art et aux bonnes pratiques. L’erreur devient ainsi fautive si elle est constituée de négligence, d’un manque de précautions élémentaires, d’un défaut de temps passé et d’un comportement contraire aux données acquises de la science, par une mauvaise appréciation de la situation observée, sans s’être donné les moyens d’y faire face. A titre d’exemple, une grave erreur de diagnostic au téléphone peut conduire à une mise en cause et à un risque de condamnation civile, pénale ou ordinale, devant inciter tout médecin, au moindre doute, à devoir examiner son patient ou à l’orienter vers un consultant ou un service spécialisé pour des investigations ou examens complémentaires.  Dans son dernier rapport d’activité, consacré aux motifs des réclamations des patients pour l’année 2022, la MACSF rappelle, au sujet de la médecine générale, que son exercice est complexe alors que les mises en causes des médecins généralistes restent constantes mais surtout témoignent de l’extrême variété des situations cliniques rencontrées par les généralistes. Son directeur médical, le Dr Thierry Houselstein, évoque, comme les années précédentes, des réclamations en lien avec des retards diagnostiques, de toute nature, « mais avec une montée en puissance des sujets infectieux, la prescription d’un AINS n’étant pas la bonne solution bien entendu, alors qu’en 2022 trois mises en causes distinctes pour retard au diagnostic d’une dengue ont été constatées, ce qui doit inciter un praticien à questionner son patient sur son mode de vie ». Retard au diagnostic, non diagnostic, erreur de diagnostic… : les situations rencontrées quotidiennement par les professionnels de santé, et notamment les médecins généralistes, témoignent de la difficulté de leur pratique et parfois du manque de temps accordé à certains patients. La vigilance et une formation continue sans cesse renouvelée doivent être privilégiées.     

Par Nicolas Loubry, juriste. 
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