"Pas besoin de faire 60h par semaine pour apprendre son métier" : les internes prennent le pouvoir dans la guerre du temps de travail

“Ils ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Si les directions hospitalières ne décomptent pas le temps de travail de gré, ils le feront de force, sous astreinte judiciaire et par référé”, prévient Gaetan Casanova, président de l’Isni, le ton grave mais déterminé. Cette épée de Damoclès, c’est une mise en demeure officielle envoyée au cœur de l’été aux 400 établissements hospitaliers de France qui reçoivent des internes en stage. 

“C’est une action d’ampleur”, appuie Théophile Denise, Premier vice-président de l’Isnar-IMG, qui vise à réellement mettre en application la loi de 2015. Au début de l’année, les deux organisations syndicales ont répondu à un appel de la Ligue pour la santé des étudiants et internes en médecine (Lipseim) leur proposant une grande action commune à propos du temps de travail. Avec la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale, les syndicats ont rédigé un courrier imposant aux établissements de se conformer à la réglementation sous trois mois. “On demande à ce que soit fait systématiquement un tableau de service, qu’il y ait un décompte en heure du temps de travail, explique l’interne en médecine générale. On demande cela, car le Conseil d’Etat a confirmé qu’il n’est pas nécessaire que ce soit écrit ‘textuellement’ qu’il faut décompter le temps de travail pour que ce soit fait”. 

Peu de directions connaissent la loi 

Saisi par l’Isni, Jeunes Médecins et Action Hôpital, le Conseil d’Etat a en effet décidé de rappeler les hôpitaux à l’ordre en leur imposant d’effectuer un décompte “fiable et objectif" du temps de travail de leurs internes mais également de leurs médecins grâce aux tableaux de service prévisionnels et récapitulatifs. C’est l’un des leviers des syndicats. “Ce que nous souhaitons, c’est d’abord faire un rappel à la réglementation, puis obliger les hôpitaux à respecter la loi. Suite à la réception de notre courrier, une trentaine d’établissements m’ont appelé pour me demander des précisions. On sait aussi qu’il y a eu beaucoup de réactions en interne… Étonnamment aussi, beaucoup de direction des affaires médicales maîtrisent peu le droit à ce sujet. Ils ne sont pas toujours au courant de ce que sont les repos compensateurs ou les repos pré-garde, par exemple, analyse Théophile Denise.

Que dit la loi précisément ? Si le sujet fait régulièrement la une de l’actualité, difficile d’y voir clair… Le syndicaliste explique qu’il faut commencer par faire un tableau de service prévisionnel trimestriel deux fois par semestre. “Quand les nouveaux internes vont arriver en semestre d’hiver, avant le mois de novembre ou dans les premiers jours, on doit faire un tableau de service prévisionnel dans lequel on note les jours en stage et les horaires, les gardes, les repos de garde, les congés divers et variés à partir du moment où ils sont prévisibles, les cours à la faculté et les journées de formation en autonomie”, détaille-t-il. Quand le tableau est rempli, il ne reste plus qu’à compter et faire la moyenne des heures que tout cela représente : si l’interne dépasse les 48 heures hebdomadaires en moyenne sur trois mois, il doit alors bénéficier de repos compensateur, équivalent à des RTT. Détail important : à...