Rémunération des docteurs juniors de médecine générale : le Gouvernement a tranché

On en sait enfin un peu plus sur le contenu des décrets encadrant la quatrième année d'internat de médecine générale. Alors que la publication de ces textes est attendue dans les prochaines semaines, le Gouvernement a présenté le 7 mai dernier ses premiers arbitrages sur la rémunération des docteurs juniors (DJ) et de leurs maîtres de stage universitaires (MSU). Ces pistes ont été avancées à l'occasion de la première réunion d'installation du comité de suivi de mise en place de cette réforme – qui sera présidé par le Dr Guillaume Bailly, ancien président de l'Isni -, et résumées dans un document, dévoilé par la FMF sur son site.

Le ministère de la Santé a ainsi confirmé avoir tranché en faveur d'une rémunération mixte pour les DJ de médecine générale. Versé par le CHU de rattachement de chaque interne, ce revenu comprendrait une part fixe "identique à tous les DJ" – sans précision sur le montant - et une part variable.

Cette seconde part évoluera donc selon plusieurs éléments : une prime pour stage en zone sous-dense (ZIP) – "a noter que les indemnités forfaitaires d'hébergement et de logement (IFH et IFT, montant total de 430 euros) seront maintenues pour les DJ qui seront affectés en stage ambulatoire hors des ZIP", est-il précise dans le document ; un forfait à deux paliers en fonction du niveau d'activité – "dans l'esprit des objectifs de la convention médicale sur la file active des patients" ; la participation à la permanence des soins ambulatoires, sur la base du volontariat.

Ce choix de rémunération, vers lequel le Gouvernement semblait s'orienter depuis plusieurs mois, va à l'encontre des recommandations des deux rapports sur la quatrième année d'internat de médecine générale. Le dernier, publié en février, préconisait, en effet, l'instauration d'une rémunération à l'acte, comportant une part fixe "correspondant aux émoluments forfaitaires mensuels perçus par tous les DJ" à laquelle s'ajouterait part variable liée à une rétrocession sur honoraires perçus de 25%. Une option déjà privilégiée en 2023 par François Braun, alors ministre de la Santé, qui avait alors tranché en faveur d'une rétrocession à 20%

 

Une rémunération aussi variable pour les MSU

Concernant la rémunération des MSU, le document présenté le 7 mai précise qu'une compensation sera dédiée à la supervision des DJ et comprendra, là aussi, deux parties. La première fixe comprendra une indemnité pédagogique, ainsi qu'une de compensation des charges supplémentaires de cabinets pour l'accueil d'un DJ ; la seconde part pourra varier avec une "rémunération supplémentaire [en cas de] supervision en PDSA" et une "prime de soutien au PAMSU [praticien agréé maître de stage des universités NDLR] en supervision en zones sous-denses".

Mais tout n'est pas encore acté. Alors que les DJ doivent faire leur rentrée en novembre 2026, plusieurs groupes de travail thématiques doivent encore être mis en place, notamment sur la cartographie des PAMSU (avec les UFR et les ARS), sur les dispositions transitoires pour la soutenance de thèse par les UFR et leurs DUMG ou encore, sur la participation à la PDSA.

Présent lors de cette réunion du 7 mai, MG France a déploré en début de semaine des "arbitrages parfaitement inadaptés". "Si rien ne change, l'échec de la mise en place de cette quatrième année tant attendue est prévisible", a ainsi alerté le premier syndicat représentatif des généralistes.

La FMF pointe, de son côté, l'important retard pris par cette réforme. D'ici la rentrée 2026, il y a près de "3700 docteurs juniors à caser, encadrer, rémunérer, héberger et accompagner dans des terrains de stage encore largement hypothétiques, écrivent les Drs Frédéric Villeneuve, président de la FMF-Gé, et Richard Talbot, trésorier de la fédération. "La difficulté est modeste", ironisent-ils, puisque tout est à "faire en 18 mois avec une maquette à trous, des maîtres de stage sous-rémunérés et la découverte de MSU décédés dans les listings du Vaucluse".

 

Une vraie occasion manquée

Pour le Syndicat national des médecins généralistes (Snemg), le propositions avancées par l'exécutif sont "inadmissibles pour les acteurs de la médecine générale comme pour la population", estime-t-il dans un communiqué, appelant le Gouvernement à "se ressaisir, prendre la mesure des enjeux, écouter les acteurs de terrain et déployer ce qui a été proposé et négocié depuis deux ans".

Pour l'Isnar-IMG, ces arbitrages sont "une vraie occasion manquée de mettre en place une rémunération mixte avec une part de rémunération à l'acte". "Si cette année se veut professionnalisante pour les DJA [docteurs juniors ambulatoires], alors mettons plutôt en place un mode d'exercice et donc une rémunération semblable à ce qui nous attend après l'internat", insiste Bastien Bailleul auprès d'Egora. Il y a aussi "beaucoup de questions [qui] se posent sur la prime liée à l’activité. On parle de 350 consultations par mois pour obtenir le pallier maximum", poursuit le représentant syndical, qui juge ce pallier "irréaliste". 

Enfin, la prime ZIP "officieusement annoncée à 1000€ nous fait clairement comprendre qu’on retourne sur l’idée d'une 4e année uniquement dans les déserts médicaux, un retour en arrière", s'agace Bastien Bailleul. 

Killian L’helgouarc'h, président de l'Isni, estime lui que le système de rémunération choisi par le Gouvernement "ne convient pas". Le forfait variable selon l'activité comprend, pour l'heure, "deux paliers de rémunération de 200 et 500 euros selon les actes réalisés" par chaque DJ. Or, avec 200 euros "le revenu des DJ de médecine générale serait inférieur à ceux des DJ hospitaliers", poursuit le représentant syndical. "Il n'est pas possible de nivelé vers le bas le revenu des DJ de médecine générale. Il faut au moins qu'il soit équivalent à celui des DJ hospitaliers. Ce n'est pas acceptable comme cela", poursuit-il, expliquant que des négociations avec le ministère sont encore cours.

Concernant la PDSA, "au départ celle-ci était obligatoire", rappelle Killian L'helgouarc'h, "mais on a obtenu qu'elle soit volontaire et que sa rémunération revienne à 100% au DJ".