Quand l'ARS demande aux psychiatres de coopérer à l'expulsion de patients sans-papiers

04/01/2018 Par Aveline Marques

Plusieurs syndicats de psychiatres ont dénoncé le courrier envoyé par l'agence régionale de santé de Paca aux directeurs d'établissements psychiatriques de la région, instaurant une procédure qui aurait fait des professionnels de santé "les auxiliaires de la politique d'immigration". La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, vient d'exiger le retrait de cette directive.

"La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents administratifs pour le compte du ministère de l’Intérieur est inacceptable, dénoncent dans un communiqué diffusé le 29 décembre le Syndicat des psychiatres des hôpitaux et l'Union syndicale de la psychiatrie. Nous n’avons pas l’intention de collaborer à de tels mélanges des genres... Nous appelons la ministre de la Santé pour faire annuler ce type de directives." Un appel entendu par Agnès Buzyn, qui a exigé, ce jeudi matin, le retrait de cette lettre-directive envoyée par l'ARS Paca aux directeurs d'établissements psychiatriques de la région.   "Quitter le territoire national"   L'ARS ciblait dans son courrier, dont Libération dévoile la teneur, les patients "susceptibles de faire l'objet d'une levée de la mesure des soins sans consentement" qui, "en situation irrégulière", "ont vocation à quitter le territoire national". "Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront en même temps l’arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement, la décision de l’obligation de quitter le territoire ainsi qu’une notification à faire signer par le patient", indique l'ARS. "Une fois signée, il vous appartiendra de renvoyer la notification à nos services dans les plus brefs délais… Dans le cas de refus de signature de l’intéressé, vous voudriez bien retourner à nos services la notification avec la mention refus de signer, contre signée par un cadre soignant", poursuit le courrier.   Risques d'amlgames   "Etre aux ordres du ministère de l'Intérieur ne fait pas partie des vœux de la psychiatrie publique", ont réagit les syndicats de praticiens. La psychiatrie publique ne doit pas devenir "l'auxiliaire de la (non) politique d'immigration", s'insurgeait également le communiqué. L'instruction de l'ARS nous avait "énormément surpris", a déclaré à l'AFP jeudi le président du SPH, le docteur Marc Bétremieux, dans la mesure où "le préfet a tous les éléments" concernant les patients hospitalisés sans consentement, "déjà repérés". Plus généralement, le psychiatre a déploré les risques d'"amalgames" entre maladie mentale, dangerosité et immigrés clandestins.   [avec Liberation.fr et AFP]

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