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Accidents médicaux liés à la vaccination Covid : les médecins ne seront pas responsables

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) se félicite d'avoir obtenu des garanties importantes concernant la nécessité de sécuriser les médecins dans la décision de proposer à leurs patients la vaccination et dans son administration.

Si le Cnom tient à rappeler son plein engagement dans la campagne vaccinale contre la Covid-19, il se fait également le relais de l’inquiétude "légitime" des professionnels de santé.

Dans deux courriers successifs adressés au ministre de la Santé, Olivier Véran, l'institution ordinale rappelait qu’il était de la responsabilité de l’Etat "d’apporter des réponses effectives aux enjeux relatifs à la responsabilité des médecins dans la décision vaccinale, et à l’attente des citoyens dans la prise en charge des effets post-vaccinaux éventuels, alors que le caractère obligatoire de la vaccination a été écarté".

Olivier Véran a répondu, dans un courrier adressé au Président du Conseil national, le Dr Patrick Bouet, que la campagne de vaccination serait lancée par un décret pris sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la Santé publique, offrant aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité juridique que celle prévue dans le cadre des vaccinations obligatoires. La réparation intégrale des éventuels accidents médicaux imputables à des actes réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale sera donc assurée par l'Oniam au titre de la solidarité nationale.

L’Ordre se félicite également qu’un guide destiné aux professionnels de santé, composé de fiches sur le consentement et les éventuels effets indésirables notamment, soit publié sur le site du Ministère et actualisé tout au long de la campagne vaccinale, comme il en avait fait la demande.

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