Télémédecine : les tarifs au 15 septembre

14/09/2018 Par Catherine le Borgne
La téléconsultation deviendra officiellement une réalité au 15 septembre prochain, l'arrêté tarifaire fixant les tarifs venant de sortir au journal officiel du 23 août dernier.  Les consultations de télémédecine ont la même valeur que les consultations présentielles, et, pour la France métropolitaine, s'étagent de 25 à 58,5 euros.

Ce texte est issu de l'avenant conventionnel N° 6, signé par tous les syndicats médicaux, mettant en place cette technique au 15 septembre dernier, pour la téléconsultation, et pour tous les malades. La télé-expertise doit commencer à se mettre en place, pour certaines catégories de patients, en février 2019.

La téléconsultation doit s'instaurer "dans le respect du parcours de soins", ce qui signifie que le patient devra être dirigé par son médecin traitant et connu du médecin consultant. Echappent à cette règle, les patients de moins de 16 ans et les patients souhaitant accéder à des spécialités en accès direct : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale, maxillo-faciale, psychiatrie, neuropsychiatrie, pédiatrie. Les patients qui n'ont pas de médecin traitant peuvent se tourner vers les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins primaires (ESP) ou encore les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), notamment. La télé-expertise ne se mettra en place qu'en février 2019 en commençant par les ALD, maladies rares, zones sous-denses, personnes détenues et patients d'Ehpad. La montée en charge doit être terminée avant la fin de l'année 2020. Des niveaux de difficulté et de fréquence sont retenus pour ces actes, qui devront être réalisés sans dépassement d'honoraires...

  • Niveau 1 : 12 euros, dans la limite de 4 actes par an, par médecin, pour un même patient
  • Niveau 2 : 20 euros, dans la limite de 2 actes par an par médecin pour un même patient

Afin d'aider le praticien à se doter d'un équipement sécurisé, de nouveaux indicateurs seront ajoutés au forfait structure, qui pourra être valorisé jusqu'à 525 euros, soit 350 euros (50 points) pour l'indicateur "aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée" et 25 points  (175 euros) pour l'indicateur "aide aux équipements médicaux connectés".

 
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