Négociations conventionnelles : demandez le programme

  La crise du Covid est loin d'être terminée, mais il est urgent d'en tirer les premières leçons. Après l'Hôpital, au cœur du Ségur de la santé, l'heure est venue de repenser l'organisation territoriale des soins de ville et d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels libéraux. C'est la mission confiée par le ministre de la Santé Olivier Véran au nouveau directeur général de la Cnam, Thomas Fatome, dans un courrier daté du 19 août lui demandant d'engager plusieurs négociations conventionnelles avec les organisations représentatives. Le successeur de Nicolas Revel aura du pain sur la planche puisque pas moins de deux, voire trois, cycles de négociations devraient s'ouvrir dans les prochaines semaines.   Des CPTS partout et sur tous les fronts La première, dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS signé l'an dernier, concernera l'organisation territoriale des soins. Lors de la crise, "c'est avant tout la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé qui a permis de faire face à cette épidémie", salue Olivier Véran. "Dans le secteur ambulatoire, les premiers éléments de retour d'expérience montrent que c'est dans les territoires où la coordination était la mieux développée et la plus structurée que les prises en charge ont pu se mettre en place le plus efficacement", souligne le ministre, qui souhaite par conséquent "renforcer encore la structuration territoriale des soins, la coordination interprofessionnelle et le développement de l'exercice coordonné" en s'appuyant notamment sur les CPTS. Ces structures devront mailler "au plus vite l'ensemble du territoire". Les modalités d'adhésion devront être simplifiées et le financement adapté.

Outre l'accès aux soins, la prévention et les soins non programmés, les CPTS se verront confier une nouvelle mission de "préparation et de réponse aux menaces et crises sanitaires graves", avec la possibilité de déclencher un financement en cas d'urgence. "Pivot" de la coordination, la CPTS aura également pour tâche d'appuyer les équipes de soins primaires et de soins spécialisés ainsi que les centres de santé et maisons de santé pluriprofessionnelles, qui ne sont pas oubliés. Mais pas question pour Olivier Véran de mettre en place des "rémunérations individuelles pour des coopérations qui ne seraient pas structurées à l'échelle d'une patientèle".   Financement "au résultat" pour les soins non programmés Deuxième gros chantier, qui se traduira par la négociation d'un nouvel avenant à la convention des médecins : l'organisation des soins non programmés, et plus précisément la valorisation de "l'engagement" des médecins libéraux dans le fameux service d'accès aux soins (SAS) qui sera mis en place ; valorisation de la régulation comme de l'effection. Mais là encore, le ministre pose ses conditions à la Cnam : "cette implication plus forte des médecins dans l'effection des soins non programmés ne devra pas passer par une évolution généralisée de la rémunération à l'acte directe", mais par "des solutions de financement au résultat qui tiennent compte du service effectivement rendu aux usagers" et des organisations mises en place. L'avenant devra également aborder l'accès aux soins des personnes en situation de perte d'autonomie. "Cela pourrait par exemple passer par l'incitation aux visites gériatriques des médecins libéraux, afin d'appuyer la médicalisation des Ehpad et le maintien à domicile des personnes âgées", cadre le ministre.   Revalorisations d'acte et ROSP La négociation avec les médecins aura par ailleurs pour objectif de "réduire les délais d'accès aux consultations spécialisées de second recours" et de revaloriser les "actes de consultation des spécialités dont l'activité est caractérisée par un faible recours aux actes techniques (gynécologues médicaux, pédiatres et psychiatres notamment)". Comme annoncé dans le cadre du Ségur de la santé, la Rosp sera étendue à davantage de spécialités : à l'heure actuelle, seuls les médecins traitants, les endocrinologues, les cardiologues et les hépato-gastro-entérologues en bénéficient. Enfin, des négociations interprofessionnelles seront engagées afin de développer encore la télésanté, "levier" pour l'accès aux soins qui a démontré pleinement son intérêt durant le confinement, estime Olivier Véran. Le ministre attend des "assouplissements" au dispositif mis en place par l'avenant 8 "par exemple en ce qui concerne la règle relative à l'obligation de consultation présentielle dans les 12 mois précédents" ou la téléconsultation de médecins situés "hors territoire". Le ministre souhaite également que l'ensemble de la population ait accès à la télé-expertise. Enfin, les dérogations de télésanté accordées aux sages-femmes, aux chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux infirmières, aux kinés ou encore aux orthoptistes devront se traduire par des mesures pérennes. Cerise sur le gâteau : le ministre "souhaite qu'un effort significatif soit fait pour améliorer la circulation des données de santé". Des "incitatifs temporaires" pourraient ainsi être négociés afin d'inciter à l'alimentation du dossier médical partagé. De quoi donner du grain à moudre aux syndicats dans l'attente d'une nouvelle convention médicale, repoussée après l'élection présidentielle de 2022.