Les députés adoptent une loi pour améliorer la prise en charge de la maladie de Charcot

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lundi 10 février, un texte visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot, qui prévoit notamment d'accélérer pour eux la procédure permettant de toucher la prestation de compensation du handicap.

Le texte, porté au Sénat par Gilbert Bouchet (LR) - lui-même malade et sous respirateur, a été adopté dans des termes identiques à la chambre basse, et pourra entrer en vigueur une fois les décrets d'application parus. Cette proposition de loi entend remédier aux longs délais de traitement des demandes d'obtention de la prestation de compensation du handicap (PCH), attribuée pour faire face aux besoins humains et techniques des malades.

Ce délai moyen, d'un peu moins de six mois, est jugé incompatible avec ces maladies dont les symptômes s'aggravent parfois très rapidement. 

Une "rupture d'égalité" avec les personnes concernées par une autre pathologie ?

Il prévoit ainsi une "procédure dérogatoire" de traitement des demandes de PCH, priorisant et accélérant le traitement des cas de "pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles", comme la maladie de Charcot. La liste des maladies concernées serait définie par décret.

Autre écueil identifié par les auteurs du texte : une "barrière d'âge" qui limite le bénéfice de la PCH aux patients la demandant avant 60 ans, octroyant aux malades plus âgés une autre aide, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), moins avantageuse. Le texte introduit ainsi une exception à cette barrière d'âge pour les patients atteints d'une maladie évolutive grave telle que la maladie de Charcot, leur permettant de bénéficier de la PCH après 60 ans.

Au banc, la ministre chargée des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a apporté son soutien au texte, malgré des réserves sur la dérogation à la barrière d'âge de 60 ans, craignant une "rupture d'égalité avec l'ensemble des personnes concernées par une autre pathologie ou un handicap".

[avec AFP]