Ce que contient la proposition de loi infirmière bientôt examinée à l'Assemblée

Très attendue par la profession, la proposition de loi (PPL) infirmière déposée par Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat début décembre vient d'être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à améliorer la reconnaissance des compétences des infirmières et renforcer leurs missions, sera examiné en commission des affaires sociales à partir du 3 mars prochain. Il sera ensuite discuté en séance publique dans l'hémicycle à partir du 10 mars. 

La PPL contient deux articles principaux, dont le premier propose de redéfinir la profession d'infirmière diplômée d'Etat, "en précisant dans le code de la santé publique quatre missions socles : la réalisation de soins et leur évaluation, le suivi du parcours de santé, la prévention et la participation à la formation", peut-on lire. Il introduit également deux notions "centrales", celle de la "consultation infirmière", en lien direct avec le diagnostic posé par l'infirmière, et celle de la "prescription". 

Serait officiellement reconnue la possibilité pour l'infirmière de prescrire des produits de santé et des examens, dont la liste précise devra être déterminée par arrêté ministériel. Enfin, l'article premier "sécurise ces nouvelles compétences attribuées aux infirmières et infirmiers" afin qu'ils ne soient pas accusés d'exercice illégale de la médecine. 

L'article 2 permet de faire évoluer la pratique avancée, en mal de reconnaissance, "en proposant trois lieux d’exercice supplémentaires au sein des services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance", stipule la PPL. Cet article ouvre, par ailleurs, la possibilité à certaines infirmières spécialisées (infirmières anesthésistes, infirmières de bloc, puéricultrices…) qui souhaitent "évoluer professionnellement" d'exercer en pratique avancée, et ce "sans modifier leurs conditions de diplomation".

Au printemps dernier, lorsqu'il était encore ministre de la Santé, Frédéric Valletoux avait déjà annoncé une série de mesures en faveur de cette profession. La dissolution de l'Assemblée et le renouvellement du Gouvernement avait finalement retardé les réformes demandées par la profession. Cette proposition de loi a ainsi été largement saluée par les représentants des infirmières.