Fin de vie.

La loi "fin de vie" sera bien scindée en deux textes

La loi sur la fin de vie sera scindée en deux textes, qui seront déposés par les députés eux-mêmes puis feront l'objet d'un vote fin mai, a annoncé le Gouvernement mercredi 26 février. 

26/02/2025 Par Sandy Bonin
Fin de vie
Fin de vie.

"Ce sont deux textes différents qui seront deux propositions de loi, une sur les soins palliatifs et une autre sur l'aide [à] mourir [...] Ils feront l'objet d'un vote le même jour, l'un après l'autre", a déclaré Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement sur Public Sénat, concernant la loi sur la fin de vie. 

Le Premier ministre, François Bayrou, avait annoncé en début d'année son intention de scinder en deux ce texte, mais certains députés y ont vu une stratégie pour ne jamais voter son point clé : l'aide à mourir. Ce découpage était, en effet, vivement critiqué par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, avait également indiqué préférer un seul texte.

Selon France info, ces propositions de loi seront portées par Frédéric Valletoux (Horizons) sur les soins palliatifs, la semaine du 12 mai, et Olivier Falorni (MoDem) à partir du 19 mai, sur l'aide active à mourir. Olivier Falorni aurait obtenu des garanties pour que son texte soit examiné dans tous les cas. 

Une discussion générale introduira les deux textes qui seront donc liés, précise France info. En revanche, il y aura bien deux votes, donc deux résultats, mais qui se dérouleront en même temps pour que les deux propositions soient examinées dans le temps imparti. Cette formule permet aussi de ne pas repartir de zéro, car le texte d'Olivier Falorni qui était en cours d'examen avant d'être balayé par la dissolution, est déjà prêt. 

[Avec AFP et francetvinfo.fr

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Claire FAUCHERY

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2 débatteurs en ligne2 en ligne
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Débatteur Passionné
Anesthésie-réanimation
il y a 9 mois
À Chambon Dominique... Mais pas qu'à lui (elle?). Moi, j'espère que l'on n'oubliera pas le travail remarquable de la convention citoyenne sur la fin de vie. Oui il faut respecter la "clause de conscience" mais ne pas oublier non plus la possibilité d'orienter vers une autre équipe comme on fait pour les IVG. Et ne pas oublier les recours contre les dérives comme dans l'urgence vitale et la transfusion en opposition à des parents sectaires. Oui aussi il faut respecter les directives anticipées y compris portées par la personne de confiance. Non, je ne suis pas "vent debout contre", je suis ouvert à la liberté de penser y compris à ce qui me dérange. Oui, je serais extrêmement déçu si la séparation des textes revenait à abandonner la possibilité d'envisager sereinement sa propre fin... Et de bien la différencier du "suicide tout court" qui peut être impulsif, irréfléchi et qu'on doit essayer de prévenir quand les circonstances le permettent. Je comprends que certains ne soient pas convaincus par cette "ouverture". J'avoue que je comprends aussi que d'autres craignent que cela se fasse au dépend de l'amélioration de la prise en charge palliative. Personnellement je pensais que les soignants des soins palliatifs étaient les mieux placés pour accompagner "toutes" les fins de vie. Peut être me trompé je. Mais je me suis expliqué dans d'autres posts. Il faut éviter d'opposer ces pratiques et les lier et encadrer suffisamment pour qu'elles soient vraiment complémentaires en évitant leurs dérives. Il ne faudrait pas oublier non plus le problème particulier des mineurs qui peuvent avoir aussi des souffrances incommensurables.
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Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 9 mois
Espérons que les députés n’oublieront pas de mentionner noir sur blanc la clause de conscience sur l'aide active à mourrir. Les pro-aide sont vent debout contre cette clause et font volontiers l’amalgame avec le délit d’entrave, lequel est prévu dans la loi
 
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