Budget de la Sécu : députés et sénateurs trouvent un compromis sur le texte

La commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi 27 novembre, été "conclusive". Les sept sénateurs et sept députés qui en faisaient partie se sont en effet accordés sur une version commune du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au terme de sept longues heures d'échanges. Une "première depuis 2010", a souligné le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, Yannick Neuder.

Les débats autour du budget de la Sécu reprendront ainsi lundi prochain au Palais Bourbon – jeudi au Sénat, sur la base des conclusions de la CMP. Il est néanmoins probable que le Premier ministre Michel Barnier ait recours à ce moment-là au 49.3, ce qui l'exposera au risque d'une motion de censure de la part des oppositions. En cas de recours à cet article, les groupes du Nouveau Front populaire ont en effet déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure. Le Rassemblement national devrait quant à lui statuer jeudi.

Principal point de blocage, la baisse des exonérations patronales a été contenue par la CMP, au sein de laquelle les soutiens du Gouvernement étaient majoritaires. Une majorité des sept députés et sept sénateurs se sont mis d'accord sur un effort de 1,6 milliard d'euros demandé aux entreprises – la réduction proposée par le Gouvernement était initialement de 4 milliards d'euros.

Les parlementaires macronistes se sont, eux, opposés à cette baisse, néanmoins approuvée grâce aux voix du Nouveau Front populaire.

L'instance de conciliation a également validé un compromis sur les retraites, pour les indexer sur la moitié de l'inflation dès le 1^er janvier (+0,8%), avec un complément au 1^er juillet pour les retraites inférieures à 1 500 euros brut en vue d'atteindre les +1,6%. A par ailleurs été supprimée la mesure votée au Sénat prévoyant sept heures de travail non rémunérées pour les actifs. En revanche, la taxe soda et la taxe lapin, visant à pénaliser les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux, ont été approuvées.

Enfin, alors que le Gouvernement prévoyait initialement un déficit du budget de la Sécurité sociale de 16 milliards, celui-ci sort alourdi des compromis parlementaires, d'un montant qui restait difficile à calculer hier soir. Le président Horizons de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée Frédéric Valletoux a évoqué un déficit "autour de 17 milliards". Parmi les mesures de compensation, la CMP prévoit une baisse de 600 millions d'euros des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2025, défendue par les rapporteurs.

[avec AFP et Public Sénat]