Budget de la Sécu 2027 : les députés rejettent l'ensemble du texte en commission

"C'est comme si on avait voté aucun amendement, on a un peu tiré à blanc", a constaté, vendredi 16 octobre, Thibault Bazin, rapporteur général du PLFSS 2027, après le rejet de la troisième partie – consacrée aux dépenses – du texte par la commission des Affaires sociales. Plus tôt dans la semaine, les députés de la commission avaient également rejeté l'article liminaire, la première et la deuxième partie, dévolue aux recettes - cette dernière ayant été "vidée", comme l'a rappelé Thibault Bazin. 

Alors que le texte soumis par le Gouvernement ramenait le déficit de la Sécurité sociale à 12.7 milliards d'euros, les délibérations de la commission auraient conduit à le dégrader à 21.39 milliards d'euros, a chiffré le rapporteur général. 

Côté recettes, les députés se sont notamment élevés contre la non-indexation sur l'inflation de deux tiers des pensions de retraite et la prolongation en 2027 d'une taxation exceptionnelle des complémentaires santé. 

Côté dépenses, la commission a validé l'article 21 qui instaure une mission de solidarité territoriale des médecins, rejetant un amendement de suppression de Guillaume Garot. Ils ont en revanche supprimé l'article 28, qui met en place un mécanisme conventionnel de "compensation financière" et de "remises" destiné à sécuriser la disponibilité de certaines spécialités antibiotiques, et permet de prendre des mesures pour encadrer davantage leur prescription et leur dispensation.  

Nouvel examen à compter du 20 octobre

Par amendements, ils ont voté pour l'élargissement de la dispensation à l'unité, mais contre le déremboursement des cures thermales, l'interdiction des dépassements d'honoraires – proposée par LFI, et le maintien de l'ANDPC.  

Plusieurs amendements visant à revenir sur le déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 à compter du 1er janvier 2027 ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils aggraveraient les charges publiques.  

Sur proposition du rapporteur, la commission a par ailleurs modifié l'article 29 afin de conditionner les autorisations d'équipements médicaux lourds à la participation au dépistage organisé, tout en abandonnant l'idée d'une contrainte individuelle portant sur les radiologues. 

Le PLFSS 2027 sera examiné à partir de mardi 20 octobre en séance plénière, dans sa version d'origine.