Les cinq mesures clés du projet de loi de santé d'Agnès Buzyn

obtenu une autorisation de plein exercice, pourront voir leur situation régularisée d'ici fin 2021.

Sous certaines conditions, ils disposeront d'une autorisation d'exercice temporaire, le temps qu'une "commission nationale" étudie leur dossier. Celle-ci pourra leur délivrer une autorisation définitive, rejeter leur demande ou "prescrire un parcours de consolidation des compétences". Les "modalités de recrutement" des Padhue qui "exerceront à l'avenir en France" seront par ailleurs rénovées.

• Création du "télésoin"

C'est le pendant de la télémédecine chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux : le projet de loi crée la notion de "télésoin", qui pourra par exemple concerner "l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance".

• Accès élargi aux données de santé

L'accès au système national des données de santé (SNDS) ne sera plus réservé "à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation" et pourra être élargi à tout traitement "présentant un caractère d'intérêt public".

Le SNDS agrège des données de l'Assurance maladie et des hôpitaux (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions d'hospitalisation) mais aussi les causes de décès ou encore des données provenant des mutuelles. Le projet de loi prévoit d'y ajouter "l'ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l'assurance maladie", y compris par les professionnels de santé libéraux.

Le Gouvernement entend ainsi "multiplier les possibilités d'exploitation" de ces informations, notamment pour la recherche clinique ou le "développement des méthodes d'intelligence artificielle", en promettant de "préserver un haut niveau de protection de la vie privée".

[avec AFP]