Contre la fin du tiers payant généralisé, la gauche saisit le Conseil constitutionnel

Les députés de gauche viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur le budget de la Sécurité sociale. Ils dénoncent la suppression de l'article généralisant le tiers payant, ainsi que la hausse de la CSG.

"Nos trois groupes - France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Nouvelle gauche - ont déposé (...) un recours devant le Conseil constitutionnel relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018", indiquent les députés signataires dans un communiqué commun. Les députés estiment notamment que l'article supprimant l'objectif de généralisation du tiers-payant "constitue un renoncement dans la lutte contre les inégalités sociales et méconnaît les 'obligations positives' qui découlent du droit à la santé". Mi-novembre, l'UFML s'inquiétait d'une saisie du Conseil constitutionnel sur ce sujet. "Le problème est qu'il s'agit d'un amendement intégré au PLFSS, pour modifier un article de loi qui n'est pas dans le PLFSS (mais dans la loi de Santé). C'est ce qu'on appelle un cavalier législatif, qui a donc toutes les chances de se faire casser par le Conseil constitutionnel si quelqu'un le saisit", confiait le Dr Jérôme Marty, le président de l'UFML, à Egora. Le recours porte aussi sur l'article qui instaure une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour compenser la baisse de certaines cotisations sociales des salariés. Cette hausse "compensée seulement pour certains (...) contrevient donc au principe d'égalité devant les charges publiques", écrivent-ils, ajoutant que "la complexité de cet article contrevient par ailleurs au principe de clarté et à l'objectif d'intelligibilité des lois". Lorsque le Conseil est saisi sur un texte, ce qui nécessite 60 signataires minimum chez les parlementaires, sa décision doit intervenir dans un délai inférieur à un mois. [Avec AFP]