La CSMF redoute que la réforme fiscale à venir basée sur une augmentation de la CSG et une baisse des cotisations maladie, n'aboutisse à terme à l'érosion des avantages conventionnels liés au secteur 1 sans contrepartie.
"Le contrat conventionnel entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie repose sur un accord donnant-donnant : le respect des tarifs conventionnels en secteur 1 contre la prise en charge des cotisations sociales (cotisations maladie et une part des cotisations retraite)", rappelle la Confédération des syndicats médicaux français dans un communiqué.
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Le gouvernement prévoit de lier la hausse de la CSG de 1,7% prévue en 2018 à la suppression des cotisations sociales en deux étapes pour les salariés. "Cette mesure risque de se traduire en une double peine pour les médecins de secteur 1 : non seulement ils vont subir la hausse de la CSG, mais ils perdront en plus leur principal avantage conventionnel", déplore la centrale syndicale, qui interpelle le gouvernement sur les mesures de compensation qu'il compte mettre en place pour pallier cette disparition. "Les médecins de secteur 1 ne peuvent accepter une augmentation de leurs charges induite par la hausse de la CSG, sans contrepartie, à l’instar des salariés. Dans le cas contraire, l’engagement du respect des tarifs conventionnels deviendrait de facto caduc", prophétise la CSMF.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus